Collecte raisonnée des macro-déchets sur des plages du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commande - Secteur Nord-ouest

Communauté d'agglomération du Cotentin

Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du Conseil Départemental de La Manche. La présente consultation concerne la collecte raisonnée des « macro-déchets anthropiques » sur les plages du secteur Nord-Ouest de l'Agglomération du Cotentin. Il s'agit d'une relance de consultation suite à l'abandon de la procédure initiale (« Lot 1 : secteur Nord-Ouest » du dossier DE2D2-23-04). Secteurs Les Pieux en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel et les plages de Vauville et Biville du secteur de La Hague en collectes à définir à la demande et Cherbourg-en-cotentin en collectes ponctuelles sur demande. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte raisonnée des macro-déchets sur des plages du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commande - Secteur Nord-ouest
Numéro de référence: DE2D2-24-03
Brève description:
“Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de plages 📦
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419152 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-112812 (2024-02-22)