Collecte interne des déchets nécessaire aux besoins de quatre hôpitaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris : Hôpital Pitié-Salpêtrière, Hôpital Européen Georges-Pompidou, Hôpitaux Henri-Mondor & Albert-Chenevier.

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ?

• Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte de déchets hospitaliers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte interne des déchets nécessaire aux besoins de quatre hôpitaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris : Hôpital Pitié-Salpêtrière, Hôpital Européen Georges-Pompidou, Hôpitaux Henri-Mondor & Albert-Chenevier.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets hospitaliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24.034-03
Titre: Collecte interne des déchets - Hôpitaux Henri-Mondor et Albert-Chenevier
Description du marché: Collecte interne des déchets - Hôpitaux Henri-Mondor et Albert-Chenevier
Informations complémentaires:

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. La visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est obligatoire. Elle est individuelle et doit avoir lieu au moins 18 jours (au plus tard le 29/03/2024) avant le dépôt des offres. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/04/2024 à 12:00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. Les marchés issus de la consultation sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 02 Octobre 2024. Pour tous les lots, L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 70 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Pour tous les lots, Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 250 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation.

La visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est obligatoire. Elle est individuelle et doit avoir lieu au moins 18 jours (au plus tard le 29/03/2024) avant le dépôt des offres. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/04/2024 à 12:00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».

En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots.

Les marchés issus de la consultation sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 02 Octobre 2024.

Pour tous les lots, L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 70 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation.

Pour tous les lots, Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 250 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation.

Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Moyens humains mis à disposition (35 %) Sous-critère b. Moyens matériels mis à disposition (20 %) Sous-critère c. Système de traçabilité de la collecte et des déchets (15 %) Sous-critère d. Organisation des prestations (15 %) Sous-critère e. Contrôle et suivi des prestations (15 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité durable Sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %) Sous-critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24.034-01
Titre: Collecte interne des déchets - Hôpital Pitié-Salpêtrière
Description du marché: Collecte interne des déchets - Hôpital Pitié-Salpêtrière
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité durable Sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %) Sous-critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %)
Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Moyens humains mis à disposition (35 %) Sous-critère b. Moyens matériels mis à disposition (20 %) Sous-critère c. Système de traçabilité de la collecte et des déchets (15 %) Sous-critère d. Organisation des prestations (15 %) Sous-critère e. Contrôle et suivi des prestations (15 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 24.034-02
Titre: Collecte interne des déchets - Hôpital Européen Georges-Pompidou
Description du marché: Collecte interne des déchets - Hôpital Européen Georges-Pompidou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156054 (2024-03-12)

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