Collecte, fourniture de données de coûts financiers et complétion de modèles de coûts réseau radio mobile en France
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d?un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l'Article 2 du CCTP. Conformément à l'Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d'adaptations d'outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L'accord-cadre définit les besoins de l'Arcep pour chacun de ces lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, fourniture de données de coûts financiers et complétion de modèles de coûts réseau radio mobile en France
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Coûts financiers de déploiement et d'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer
Description du marché:
“L'objectif est la fourniture des données de coûts financiers de déploiement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile, à différents niveaux de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation d'adaptations d'outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer.
Description du marché:
“L'objectif est la réalisation d'adaptations d'outils existants, sous Excel, de calculs de coûts d'investissement et d'exploitation d'un réseau mobile pour...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d'enregistrement national: 11000035300034
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477295 📞
URL: https://www.arcep.fr/marches-publics.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 233-730379 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, fourniture de données de coûts financiers et complétion de modèles de coûts réseau radio mobile en France
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Coûts financiers de déploiement et d'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer
Description du marché:
“L'objectif est la fourniture des données de coûts financiers de déploiement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile, à différents niveaux de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation d'adaptations d'outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer.
Description du marché:
“L'objectif est la réalisation d'adaptations d'outils existants, sous Excel, de calculs de coûts d'investissement et d'exploitation d'un réseau mobile pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d'enregistrement national: 11000035300034
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477295 📞
URL: https://www.arcep.fr/marches-publics.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 233-730379 (2024-11-27)
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