Collecte et valorisation des biodéchets_Collèges et Hôtel Départemental

Conseil départemental du Jura

Il s'agit de réaliser la Collecte, le transport et le traitement des biodéchets des collèges publics (24 sites) jurassiens et de l'hôtel du Département de Lons le Saunier, par méthanisation hygiénisation ou autre procédé permettant la valorisation de tous les biodéchets y compris déchets de viande. ? Ce marché doit permettre d'expérimenter la collecte, le transport (avant ou après stockage) et le traitement des biodéchets générés par les collèges publics et l'hôtel du Département.? ? Ce dispositif concerne :? - Les déchets alimentaires issus de la phase de préparation des repas, ? - Les retours des assiettes des convives, ? - Les plats non servis, ? - Tous les autres déchets biodégradables, hors déchets verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation des biodéchets_Collèges et Hôtel Départemental
Numéro de référence: 2024EDU86
Brève description:
Il s'agit de réaliser la Collecte, le transport et le traitement des biodéchets des collèges publics (24 sites) jurassiens et de l'hôtel du Département de Lons le Saunier, par méthanisation hygiénisation ou autre procédé permettant la valorisation de tous les biodéchets y compris déchets de viande. ? Ce marché doit permettre d'expérimenter la collecte, le transport (avant ou après stockage) et le traitement des biodéchets générés par les collèges publics et l'hôtel du Département.? ? Ce dispositif concerne :? - Les déchets alimentaires issus de la phase de préparation des repas, ? - Les retours des assiettes des convives, ? - Les plats non servis, ? - Tous les autres déchets biodégradables, hors déchets verts
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1516647
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s))
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons Le Saunier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-03 11:00:00 📅
Lieu: Lons Le Saunier
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cadre du mémoire technique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FASSENET Gérôme
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516647 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516647 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
100% financé par le Département
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 415239
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526971 (2024-08-30)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures