Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, périmètre hors régie

Communauté de communes du Minervois au Caroux

Collecte et transport des OMR jusqu'au site de traitement LAMBERT NARBONNE (11) selon les modalités du CCATP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, périmètre hors régie
Brève description:
Collecte et transport des OMR jusqu'au site de traitement LAMBERT NARBONNE (11) selon les modalités du CCATP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles
Description du marché:
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles sur 15 communes de la CdCMC
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Possibilité de 2 renouvellements de même durée
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction de la prestation sur la même durée
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 15 communes de la partie Sud de la Communauté de communes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:30:00 📅
Lieu: 15 communes de la partie Sud de la Communauté de communes
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du minervois au caroux
Numéro d'enregistrement national: 20006634800034
Adresse postale: 16 place du Foirail
Code postal: 34220
Commune postale: Saint Pons De Thomieres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CABROL Josian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467973934 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19671 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 13433
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481322 (2024-08-08)