Collecte et transport des déchets non dangereux de l'ENSTA Bretagne
ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
La présente consultation a pour objet des prestations de collecte et de transport des déchets non dangereux produits par le site vers des installations de traitement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets non dangereux de l'ENSTA Bretagne
Numéro de référence: 2024-0019
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de collecte et de transport des déchets non dangereux produits par le site vers des installations de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-0019
Titre: Collecte et transport des déchets non dangereux de l'ENSTA Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“La prestation a pour objet la collecte et le transport des déchets non dangereux produits par l'ENSTA Bretagne vers les installations de traitement . Il...”
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Informations complémentaires:
“La visite sur site est souhaitable mais non obligatoire. Les modalités de la visite et la personne à contacter sont inscrites au § 14.4 du Règlement de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: 2 rue François Verny
Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le DCE.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: envir-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 19290125400016
Adresse postale: Bureau Conventions/Marchés 2 rue François Verny
Code postal: 29806
Commune postale: Brest cedex 9
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conventions-marches@ensta-bretagne.fr 📧
Téléphone: 0298348882 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La visite du site est souhaitable mais non obligatoire. Les modalités de la visite et la personne à contacter sont décrites au §14.4 du Règlement de la Consultation.”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 241-756253 (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets non dangereux de l'ENSTA Bretagne
Numéro de référence: 2024-0019
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de collecte et de transport des déchets non dangereux produits par le site vers des installations de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-0019
Titre: Collecte et transport des déchets non dangereux de l'ENSTA Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“La prestation a pour objet la collecte et le transport des déchets non dangereux produits par l'ENSTA Bretagne vers les installations de traitement . Il...”
Informations complémentaires:
“La visite sur site est souhaitable mais non obligatoire. Les modalités de la visite et la personne à contacter sont inscrites au § 14.4 du Règlement de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: 2 rue François Verny
Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le DCE.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: envir-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 19290125400016
Adresse postale: Bureau Conventions/Marchés 2 rue François Verny
Code postal: 29806
Commune postale: Brest cedex 9
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conventions-marches@ensta-bretagne.fr 📧
Téléphone: 0298348882 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La visite du site est souhaitable mais non obligatoire. Les modalités de la visite et la personne à contacter sont décrites au §14.4 du Règlement de la Consultation.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 241-756253 (2024-12-09)
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