Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries
Mauges Communauté
La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des végétaux issus des déchèteries du territoire de Mauges Communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries, Lot 1
Description du marché:
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries, Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries, Lot 3
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries, Lot 4
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-22 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 01 Rue Robert Schuman - La Loge
CS 60111 - Beaupreau
Code postal: 49600
Commune postale: Beaupreau-en-mauges
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Akuété DJONDO
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_998336.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-103012 (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries
Numéro de référence:
2024-07B451-L01/L04
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des végétaux issus des déchèteries du territoire de Mauges Communauté.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-04B451-L01
Titre: Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries, Lot 1
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de fixer les modalités de :
âªCollecte des végétaux issus des déchèteries du secteur Est de Mauges Communauté ;
âªTraitement des végétaux.
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
📦
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-04B451-L02
Titre: Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries, Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-04B451-L03
Titre: Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries, Lot 3
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de fixer les modalités de :
âªLocation de bennes pour le stockage des déchets " végétaux " déposés sur la déchèterie de Beaupréau ;
âªCollecte des végétaux issus des déchèteries du territoire de Mauges Communauté ;
âªTraitement des végétaux.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-04B451-L04
Titre: Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries, Lot 4
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de fixer les modalités de :
âªCollecte des végétaux issus des déchèteries du territoire de Mauges Communauté ;
âªTraitement des végétaux.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-22 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière: 6. Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa n° 2050 à 2059-G) des trois derniers exercices ou tout document équivalent.
7. Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique: 8.Une liste des principales références des cinq dernières années en matière de mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des flux de déchets issus des déchèteries. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
9. Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité.
10. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Eléments spécifiques: 12. En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires.
13. Sous-traitance : Présentation des sous-traitants conformément à l'Article R2193-1 du code de la commande publique
14.Une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en préfecture, concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché, relevant de cette législation.
15.La capacité de transport des flux de déchets
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national:
20006001000044
Adresse postale: 01 Rue Robert Schuman - La Loge
CS 60111 - Beaupreau
Code postal: 49600
Commune postale: Beaupreau-en-mauges
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Akuété DJONDO
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_998336.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-103012 (2024-02-16)
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