Collecte et traitement des déchets non dangereux sur l'Aéroport Figari Sud Corse.
Cciacs
Collecte et traitement des déchets non dangereux sur l'Aéroport Figari Sud Corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
Qui ?- • Cciacs
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux sur l'Aéroport Figari Sud Corse.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Aéroport Figari Sud Corse
Code postal: 20114
Ville: Figari
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature (DC1) ou DUME
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cciacs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Adolphe Landry CS 10210
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.orazzi@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: 0495515555 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
URL de participation: http://www.2a.cci.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Place Félix Barret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2024/S 093-283777 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux sur l'Aéroport Figari Sud Corse.
Numéro de référence:
2024-AOO-021
Brève description:
Collecte et traitement des déchets non dangereux sur l'Aéroport Figari Sud Corse.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
2024-AOO-021
Adresse postale: Aéroport Figari Sud Corse
Code postal: 20114
Ville: Figari
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat (DC2) ou DUME.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature (DC1) ou DUME
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cciacs
Numéro d'enregistrement national:
13001457400029
Adresse postale: Rue Adolphe Landry CS 10210
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.orazzi@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: 0495515555 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
URL de participation: http://www.2a.cci.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant Maximum annuel : 250 000 euros HT . L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Place Félix Barret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2024/S 093-283777 (2024-05-13)
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