Collecte et traitement des déchets non-dangereux et dangereux au profit du GSBdD de Phalsbourg

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Phalsbourg : Quartier La Horie à Phalsbourg, CFIM à Dieuze, 1er RI et CRE à Sarrebourg et 16ème BCP à Bitche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non-dangereux et dangereux au profit du GSBdD de Phalsbourg
Numéro de référence: DAF_2023_001528
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_001528
Titre: Lot 4 : Déchets non-dangereux - Bitche
Valeur estimée hors TVA: 1 194 564 EUR 💰
Description du marché:

Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du 16ème BCP et du camp de Bitche à Bitche

Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 67 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: 16ème Bataillon de Chasseurs à Pied
Quartier LCL Driant
Code postal: 57230
Ville: Bitche
Adresse postale: Camp de Bitche
Route de Wissembourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Titre: Lot 5 : Déchets dangereux - Phalsbourg / Sarrebourg
Valeur estimée hors TVA: 215 765 EUR 💰
Description du marché:

Location de contenants, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) du quartier La Horie à Phalsbourg, du 1er RI et du CRE à Sarrebourg

Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 186 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.

Adresse postale: Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Sarrebourg
Quartier Cholesky
Rue Bellevue
Code postal: 57400
Ville: Sarrebourg
Adresse postale: 1er Régiment d'Infanterie
Quartier Rabier
Avenue Gambetta
1er Régiment d'Hélicoptères de Combat
Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Phalsbourg
Quartier La Horie
Code postal: 57370
Ville: Phalsbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Titre: Lot 1 : Déchets non-dangereux - Phalsbourg
Valeur estimée hors TVA: 347 542 EUR 💰
Description du marché:

Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du quartier La Horie à Phalsbourg

Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 28 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Titre: Lot 3 : Déchets non-dangereux - Sarrebourg
Valeur estimée hors TVA: 392 636 EUR 💰
Description du marché:

Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du 1er RI et du CRE à Sarrebourg

Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 35 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.

Adresse postale: Dépôt d'hydrocarbures de Hesse
Route de Hesse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Titre: Lot 2 : Déchets non-dangereux - Dieuze
Valeur estimée hors TVA: 177 777 EUR 💰
Description du marché:

Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du CFIM à Dieuze

Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 16 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.

Adresse postale: Quartier Fabert
Code postal: 57260
Ville: Dieuze
Adresse postale: Quartier Verlin
Quartier Lyautey
Rue des Frères Friant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Titre: Lot 6 : Déchets dangereux - Bitche
Valeur estimée hors TVA: 90 066 EUR 💰
Description du marché:

Location de contenants, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) du 16ème BCP et du camp de Bitche à Bitche

Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 90 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : marchés relatifs aux lots 1 à 4 Déchets Non-Dangereux (DND) ; marchés relatifs aux lots 5 et 6 Déchets Dangereux (DD)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31/08/2025, début d'exécution des prestations le 01/09/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/08/2028. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-31 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-22 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Toute personne étrangère au Ministère des Armées doit, pour accéder dans les enceintes militaires, être autorisée par l'autorité responsable de l'emprise considérée.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation spécifique déchets: Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.21122 et de l'article R. 21527 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures annuelles d'insertion suivant : 1680 heures

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 18 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: Division Achat Public
Adresse postale: 10, rue d'Asfeld BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Rémy Hartnagel
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155141 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intitulé "LOT-0007" de l'avis correspond aux informations du lot n°5 du marché. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'État : ministère des armées.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208302 (2024-04-08)

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 194 564 EUR 💰
215 765 EUR 💰
347 542 EUR 💰
392 636 EUR 💰
177 777 EUR 💰
90 066 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-07 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-29 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des offres (DLRO) : repoussée au 06/06/2024 à 15h00 ; Modification de la typologie des déchets : poudre d'extincteur retirée des lots DND et ajoutée aux lots DD ; Ajout d'une clause concernant les déchets textiles : bon de destruction des effets militaires et supervision de l'Administration.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 758013d5-fbdd-4f07-9663-a14c6dc5527c-01
Source: OJS 2024/S 102-314862 (2024-05-27)

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