Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Phalsbourg : Quartier La Horie à Phalsbourg, CFIM à Dieuze, 1er RI et CRE à Sarrebourg et 16ème BCP à Bitche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Avis de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non-dangereux et dangereux au profit du GSBdD de Phalsbourg
Numéro de référence: DAF_2023_001528
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de...”
Brève description
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Phalsbourg : Quartier La Horie à Phalsbourg, CFIM à Dieuze, 1er RI et CRE à Sarrebourg et 16ème BCP à Bitche
1️⃣
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du 16ème BCP et du camp de Bitche à Bitche”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 67 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
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Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) du quartier La Horie à Phalsbourg, du 1er RI et du CRE à Sarrebourg”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 186 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du quartier La Horie à Phalsbourg”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 28 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du 1er RI et du CRE à Sarrebourg”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 35 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du CFIM à Dieuze”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 16 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) du 16ème BCP et du camp de Bitche à Bitche”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 90 000,00 euros HT, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31/08/2025, début d'exécution des prestations le 01/09/2024. Il pourra être reconduit 3 fois...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31/08/2025, début d'exécution des prestations le 01/09/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/08/2028. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation spécifique déchets: Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.21122 et de l'article R. 21527 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.21122 et de l'article R. 21527 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures annuelles d'insertion suivant : 1680 heures
“L'intitulé "LOT-0007" de l'avis correspond aux informations du lot n°5 du marché. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La...”
L'intitulé "LOT-0007" de l'avis correspond aux informations du lot n°5 du marché. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'État : ministère des armées.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;
- Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 070-208302 (2024-04-08)
Avis de marché (2024-05-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 10:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres (DLRO) : repoussée au 06/06/2024 à 15h00 ; Modification de la typologie des déchets : poudre...”
Modification de la date limite de remise des offres (DLRO) : repoussée au 06/06/2024 à 15h00 ; Modification de la typologie des déchets : poudre d'extincteur retirée des lots DND et ajoutée aux lots DD ; Ajout d'une clause concernant les déchets textiles : bon de destruction des effets militaires et supervision de l'Administration.
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Source: OJS 2024/S 102-314862 (2024-05-27)