Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables et de biodéchets pour France Travail Pays de la Loire.

FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE

Marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et de biodéchets pour France Travail Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables et de biodéchets pour France Travail Pays de la Loire.
Numéro de référence: 2024_004
Brève description:

Marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et de biodéchets pour France Travail Pays de la Loire.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Titre: Lot n°1 Département 44 Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables
Description du marché:

Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile, les DEEE (Déchets d?Equipements Electriques et Electroniques) et les piles usagées ?

Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2028-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_004
Titre: Lot n°2 - Département 49 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables
Description du marché:

Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile, les DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) et les piles usagées -

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 - Département 53 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables
Description du marché:

Lot n°3 - Département 53 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile, les DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) et les piles usagées -

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n°4 - Département 72 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables
Description du marché:

Lot n°4 - Département 72 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile, les DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) et les piles usagées -

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot n°5 - Département 85 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables
Description du marché:

Lot n°5 - Département 85 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile, les DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) et les piles usagées -

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot n°6 - Département 44 - Collecte et traitement des biodéchets -
Description du marché: Collecte et traitement des biodéchets -
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot n°7 - Département 49 - Collecte et traitement des biodéchets -
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot n°8 - Département 53 - Collecte et traitement des biodéchets -
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Lot n°9 - Département 72 - Collecte et traitement des biodéchets -
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Lot n°10 - Département 85 - Collecte et traitement des biodéchets.
Description du marché: Collecte et traitement des biodéchets.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-15 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000348113153
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-marches.44116@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0613745022 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571008 (2024-09-20)

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