Il s'agit d'un marché réservé avec une obligation de résultat qui concerne les opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-14 du code de la commande publique. Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Il se décompose en 4 lots. Une visite est obligatoire pour les lots 1 , 2 et 3 - Pas de visite pour le lot 4. - cf : article 5.3 du RC. L'objectif est de valoriser plus de 30% des encombrants collectés pour les destiner au réemploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et réemploi des déchets encombrants sur le territoire de perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (pmmcu)
Reference number: 2024033
Brève description:
“Il s'agit d'un marché réservé avec une obligation de résultat qui concerne les opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-14 du...”
Brève description
Il s'agit d'un marché réservé avec une obligation de résultat qui concerne les opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-14 du code de la commande publique. Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Il se décompose en 4 lots.
Une visite est obligatoire pour les lots 1 , 2 et 3 - Pas de visite pour le lot 4. - cf : article 5.3 du RC.
L'objectif est de valoriser plus de 30% des encombrants collectés pour les destiner au réemploi
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale est de 90 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf....”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale est de 90 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP)
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale est de 120 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf....”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale est de 120 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale est de 60 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf....”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale est de 60 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale est de 220 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf....”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale est de 220 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conformément au règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Ce marché a pour objet la collecte de déchets encombrants sur rendez-vous auprès des usagers particuliers, la collecte des objets stockés dans les zones...”
Ce marché a pour objet la collecte de déchets encombrants sur rendez-vous auprès des usagers particuliers, la collecte des objets stockés dans les zones réservantes présentes sur les déchèteries de Pmmcu ainsi que sur d'autres lieux mis en place par Pmmcu. Les objets collectés devront principalement intégrer des filières de réemploi et à défaut les filières de valorisation présentes sur les déchèteries de Pmmcu. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 63280
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257473 (2024-04-26)