Collecte et lavage des points d'apports volontaires dédiés à la collecte des déchets alimentaires ménagers et collecte en porte-à-porte des producteurs non-ménagers

Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet la collecte et le lavage des points d'apports volontaires dédiés à la collecte des déchets alimentaires ménagers et la collecte en porte-à-porte des producteurs non-ménagers sur le territoire de l'EPT POLD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et lavage des points d'apports volontaires dédiés à la collecte des déchets alimentaires ménagers et collecte en porte-à-porte des producteurs non-ménagers
Numéro de référence: 24066_COLL_LAVAGE_DA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24066_COLL_LAVAGE_DA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat porte sur la collecte et le lavage des points d'apports volontaires dédiés à la collecte des déchets alimentaires ménagers et la collecte en porte-à-porte des producteurs non-ménagers. Le contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 8 500 000 euros HT et la consommation estimée à 6 500 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat. Le contrat n'est pas alloti.

Informations complémentaires:

Le périmètre du contrat est défini comme englobant uniquement les Villes spécifiquement désignées ci-dessous : Courbevoie, Garches, La-Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Le contrat concerne donc l'ensemble du périmètre de l'Établissement Public Territoriale Paris Ouest La Défense (POLD). Toutefois, pour ce qui est des prestations de collecte de points d'apports volontaires pour les ménages et le lavage des points d'apports volontaires, certaines villes comme la Ville de Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine et Saint-Cloud, bien qu'inclues dans le périmètre défini supra, ne passeront pas de commandes dès la notification du contrat. Elles pourront être ajoutée à la liste en cours d'exécution du contrat dès 2025.

Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans fermes.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement durable et économie circulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe, - ANX_CCTP : Points de collecte déchets non-ménagers - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - ANX_AE: le bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, - le cadre de réponse technique(CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire. Nota : le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) et le Détail Estimatif Quantitatif (DQE) sont regroupé dans un même fichier Excel qui comprend deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 août 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit(plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 août 2024 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISEDES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC

Site principal ou lieu d'exécution

Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande.

COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe, - ANX_CCTP : Points de collecte déchets non-ménagers - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - ANX_AE: le bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, - le cadre de réponse technique(CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire.
Nota : le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) et le Détail Estimatif Quantitatif (DQE) sont regroupé dans un même fichier Excel qui comprend deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE

MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 août 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit(plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 août 2024 inclus.

MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC
ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC
REMISEDES PLIS : art. 6 du RC
PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est publique.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF article 5.1.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF article 5.1.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. article 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 1775000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426585 (2024-07-12)

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: la date limite de remise des offres est reportée au 11/09/2024 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-29 📅
Nouvelle valeur
Texte:

L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 05 septembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 02 septembre 2024 inclus.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 754a5f7f-97c2-424e-8e17-62d18ba97ec4-01
Source: OJS 2024/S 148-461784 (2024-07-29)

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