Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages et papiers en mélange, du verre, des encombrants, des déchets verts, des grands cartons, des biodéchets alimentaires et des déchets de marchés alimentaires.

Sietrem

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages et papiers en mélange, du verre, des encombrants, des déchets verts, des grands cartons, des biodéchets alimentaires et des déchets de marchés alimentaires. Le Syndicat aura aussi la faculté de commander directement des prestations au titulaire. Cette consultation aura pour objet la mise en concurrence d'opérateurs économiques pour la conclusion d'un marché public de services selon les termes de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• Sietrem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché
2024-11-05	Avis de marché
2024-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages et papiers en mélange, du verre, des encombrants, des déchets verts, des grands cartons, des biodéchets alimentaires et des déchets de marchés alimentaires.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Collecte en porte à porte et évacuation des OMr, emballages / papiers, verre, marchés alimentaires, encombrants et Collecte et traitement des «encombrants diffus»
Description du marché:

La prestation comprend pour le lot 1 - Collecte en porte à porte et évacuation des OMr, emballages / papiers, verre, marchés alimentaires, encombrants et Collecte et traitement des «encombrants diffus» : - La collecte, en bacs roulants, des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'UVE du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; - La collecte, en bacs roulants et en vrac, des déchets des marchés alimentaires sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'UVE du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes - La collecte, en bacs roulants, des emballages et papiers sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur le centre de tri du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; - La collecte, en bacs roulants, du verre sur l'ensemble du territoire du SIETREM et son déchargement sur le quai de transfert du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; - La collecte des déchets des encombrants en porte à porte (sur rendez-vous ou à jour fixe) sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'UVE du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes, sauf cas de force majeure ; - La collecte des « encombrants diffus » sur les lieux désignés par le SIETREM sur l'ensemble de son territoire et leur déchargement sur l'exutoire désigné par le Titulaire ; - Le traitement des « encombrants diffus » collectés ; - La réalisation de prestations occasionnelles non prévues au service de base et relatives à l'enlèvement des différents flux en conteneur, vrac ou sac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte ; - La réalisation de campagne de vérification de la qualité du tri sur les secteurs désignés par le SIETREM.

Informations complémentaires:

Le futur contrat sera un marché de service au sens qui lui est donné par l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Collecte en apport volontaire et évacuation des OMr, emballages / papiers et grands cartons et traitement des cartons
Description du marché:

La prestation comprend pour le lot 2 - Collecte en apport volontaire et évacuation des OMr, emballages / papiers et grands cartons et traitement des cartons : • La collecte, en apport volontaire, des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'UVE du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; • La collecte, en apport volontaire, des emballages et papiers sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur le centre de tri du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; • La collecte, en apport volontaire, des grands cartons sur l'ensemble du territoire du SIETREM ; • Le traitement des grands cartons sur l'installation choisie par le Titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Collecte en apport volontaire et évacuation du verre
Description du marché:

La prestation comprend pour le lot 3 - Collecte en apport volontaire et évacuation du verre : • La collecte, en apport volontaire, du verre sur l'ensemble du territoire du SIETREM et son déchargement sur le quai de transfert du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Collecte en porte à porte, évacuation et Traitement des déchets verts
Description du marché:

La prestation comprend pour le lot 4 - Collecte en porte à porte, évacuation et Traitement des déchets verts : • La collecte des déchets verts, en porte à porte, sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'installation de traitement choisie par le Titulaire ; • Le traitement des déchets verts sur l'installation choisie par le Titulaire.

Durée de l'accord: 93 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Collecte, évacuation et Traitement des biodéchets alimentaires et lavage des abri-conteneurs et conteneurs
Description du marché:

La prestation comprend pour le lot 5 - Collecte, évacuation et Traitement des biodéchets alimentaires et lavage des abri-conteneurs et conteneurs : • La collecte, en apport volontaire (abri-bacs), des biodéchets alimentaires sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'installation de traitement choisie par le Titulaire ; • Le lavage systématique des abris-bacs et des bacs correspondants ; • La collecte en bacs en porte-à-porte de certains sites, type restauration scolaire selon une liste évolutive fournie par le SIETREM des biodéchets alimentaires sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'installation de traitement choisie par le Titulaire ; • Le traitement des biodéchets alimentaires sur l'installation choisie par le Titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat fournit une notice n°2 comprenant les éléments suivants : 1) Formulaire DC2 (à jour) ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d'une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat fournit une notice n°1 comprenant : 1) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (CCP) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public; 3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat fournit une notice n°3 comprenant : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en lien avec l'objet du marché et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 4) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sietrem
Numéro d'enregistrement national: 25770163100034
Adresse postale: ZAE la Courtillière - 3 rue du Grand Pommeraye
Code postal: 77400
Commune postale: Saint thibault des vignes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sietrem@sietrem.fr 📧
Téléphone: +33160942171 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629895 (2024-10-15)

Avis de marché (2024-11-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 10:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres du 29/11/2024 à 12h au 13/12/2024 à 10h.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-05 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ddb00f5-324b-4767-a51d-b6765053e0aa-01
Source: OJS 2024/S 216-676915 (2024-11-05)

Avis de marché (2024-12-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 13:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

- Modification de la date limite de remise des offres du LOT 1 au 20/12/2024 à 13h au lieu du 13/12/2024 à 10h. - Date de remise des offres des lots 2 à 5 maintenue au 13/12/2024 à 10h (comme prévu initialement)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-10 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5824c991-97f1-4a92-ac54-66fe6d07d188-01
Source: OJS 2024/S 241-758175 (2024-12-10)

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