Collecte et élimination des déchets des établissements membres du groupement de commande coordonné par le CH de Verdun Saint-Mihiel
CH Verdun Saint-Mihiel
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de service de collecte, de transport et d'élimination des déchets des membres du groupement de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles › Services de compostage
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et élimination des déchets des établissements membres du groupement de commande coordonné par le CH de Verdun Saint-Mihiel
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 34
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 34
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des DAOM du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et élimination des DAOM du 52 et du 51
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des DAOM du 55
Description du marché: Collecte et élimination des DAOM du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des DAOM du 54
Description du marché: Collecte et élimination des DAOM du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des biodéchets du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et élimination des biodéchets du 52 et du 51
Produits/services: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des biodéchets du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des biodéchets du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des DIND (Déchet industriel non dangereux) du 52 et 51
Description du marché: Collecte et élimination des DIND (Déchet industriel non dangereux) du 52 et 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des DIND (Déchet industriel non dangereux) du 55
Description du marché: Collecte et élimination des DIND (Déchet industriel non dangereux) du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des DIND (Déchet industriel non dangereux) du 54
Description du marché: Collecte et élimination des DIND (Déchet industriel non dangereux) du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des mobiliers réformés du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et élimination des mobiliers réformés du 52 et du 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des mobiliers réformés du 55
Description du marché: Collecte et élimination des mobiliers réformés du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des mobiliers réformés du 54
Description du marché: Collecte et élimination des mobiliers réformés du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et valorisation des matériaux ferreux du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et valorisation des matériaux ferreux du 52 et du 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et valorisation des matériaux ferreux du 55
Description du marché: Collecte et valorisation des matériaux ferreux du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et valorisation des matériaux ferreux du 54
Description du marché: Collecte et valorisation des matériaux ferreux du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et valorisation des déchets plastiques du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et valorisation des déchets plastiques du 52 et du 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et valorisation des déchets plastiques du 55
Description du marché: Collecte et valorisation des déchets plastiques du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et valorisation des déchets plastiques du 54
Description du marché: Collecte et valorisation des déchets plastiques du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des déchets du verre du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et élimination des déchets du verre du 52 et du 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des déchets du verre du 55
Description du marché: Collecte et élimination des déchets du verre du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des déchets du verre du 54
Description du marché: Collecte et élimination des déchets du verre du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination cartons du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et élimination cartons du 52 et du 51
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des cartons du 55 CHBLDFV
Description du marché: Collecte et élimination des cartons du 55 CHBLDFV
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des cartons du 55 CHVSM
Description du marché: Collecte et élimination des cartons du 55 CHVSM
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des cartons du 54
Description du marché: Collecte et élimination des cartons du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des papiers non nominatifs du 52 et 51
Description du marché: Collecte et élimination des papiers non nominatifs du 52 et 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des papiers non nominatifs du 55
Description du marché: Collecte et élimination des papiers non nominatifs du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des papiers non nominatifs du 54
Description du marché: Collecte et élimination des papiers non nominatifs du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des papiers nominatifs du 52 et 51
Description du marché: Collecte et élimination des papiers nominatifs du 52 et 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des papiers nominatifs du 55
Description du marché: Collecte et élimination des papiers nominatifs du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des papiers nominatifs du 54
Description du marché: Collecte et élimination des papiers nominatifs du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des palettes bois du 52 et 51
Description du marché: Collecte et élimination des palettes bois du 52 et 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des palettes bois du 55
Description du marché: Collecte et élimination des palettes bois du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et élimination des palettes bois du 54
Description du marché: Collecte et élimination des palettes bois du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@pssm.fr 📧
Téléphone: +33 329768604 📞
URL: https://ght-coeurgrandest.fr/les-etablissements/ch-de-verdun-saint-mihiel/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://chvsm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25294_1038102.html 🌏
URL de participation: https://chvsm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25294_1038102.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527065 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et élimination des déchets des établissements membres du groupement de commande coordonné par le CH de Verdun Saint-Mihiel
Numéro de référence:
2024/GHT5/26
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de service de collecte, de transport et d'élimination des déchets des membres du groupement de commandes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 34
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 34
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Collecte et élimination des DAOM du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et élimination des DAOM du 52 et du 51
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Collecte et élimination des DAOM du 55
Description du marché: Collecte et élimination des DAOM du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Collecte et élimination des DAOM du 54
Description du marché: Collecte et élimination des DAOM du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Collecte et élimination des biodéchets du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et élimination des biodéchets du 52 et du 51
Produits/services: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Collecte et élimination des biodéchets du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Collecte et élimination des biodéchets du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Collecte et élimination des DIND (Déchet industriel non dangereux) du 52 et 51
Description du marché: Collecte et élimination des DIND (Déchet industriel non dangereux) du 52 et 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Collecte et élimination des DIND (Déchet industriel non dangereux) du 55
Description du marché: Collecte et élimination des DIND (Déchet industriel non dangereux) du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Collecte et élimination des DIND (Déchet industriel non dangereux) du 54
Description du marché: Collecte et élimination des DIND (Déchet industriel non dangereux) du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Collecte et élimination des mobiliers réformés du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et élimination des mobiliers réformés du 52 et du 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Collecte et élimination des mobiliers réformés du 55
Description du marché: Collecte et élimination des mobiliers réformés du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Collecte et élimination des mobiliers réformés du 54
Description du marché: Collecte et élimination des mobiliers réformés du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Collecte et valorisation des matériaux ferreux du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et valorisation des matériaux ferreux du 52 et du 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Collecte et valorisation des matériaux ferreux du 55
Description du marché: Collecte et valorisation des matériaux ferreux du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Collecte et valorisation des matériaux ferreux du 54
Description du marché: Collecte et valorisation des matériaux ferreux du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Collecte et valorisation des déchets plastiques du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et valorisation des déchets plastiques du 52 et du 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Collecte et valorisation des déchets plastiques du 55
Description du marché: Collecte et valorisation des déchets plastiques du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Collecte et valorisation des déchets plastiques du 54
Description du marché: Collecte et valorisation des déchets plastiques du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Collecte et élimination des déchets du verre du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et élimination des déchets du verre du 52 et du 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Collecte et élimination des déchets du verre du 55
Description du marché: Collecte et élimination des déchets du verre du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Collecte et élimination des déchets du verre du 54
Description du marché: Collecte et élimination des déchets du verre du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Collecte et élimination cartons du 52 et du 51
Description du marché: Collecte et élimination cartons du 52 et du 51
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23.1
Titre: Collecte et élimination des cartons du 55 CHBLDFV
Description du marché: Collecte et élimination des cartons du 55 CHBLDFV
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
23.2
Titre: Collecte et élimination des cartons du 55 CHVSM
Description du marché: Collecte et élimination des cartons du 55 CHVSM
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
24
Titre: Collecte et élimination des cartons du 54
Description du marché: Collecte et élimination des cartons du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
25
Titre: Collecte et élimination des papiers non nominatifs du 52 et 51
Description du marché: Collecte et élimination des papiers non nominatifs du 52 et 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
26
Titre: Collecte et élimination des papiers non nominatifs du 55
Description du marché: Collecte et élimination des papiers non nominatifs du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
27
Titre: Collecte et élimination des papiers non nominatifs du 54
Description du marché: Collecte et élimination des papiers non nominatifs du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
28
Titre: Collecte et élimination des papiers nominatifs du 52 et 51
Description du marché: Collecte et élimination des papiers nominatifs du 52 et 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0029
3️⃣0️⃣
Identifiant interne:
29
Titre: Collecte et élimination des papiers nominatifs du 55
Description du marché: Collecte et élimination des papiers nominatifs du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0030
3️⃣1️⃣
Identifiant interne:
30
Titre: Collecte et élimination des papiers nominatifs du 54
Description du marché: Collecte et élimination des papiers nominatifs du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0031
3️⃣2️⃣
Identifiant interne:
31
Titre: Collecte et élimination des palettes bois du 52 et 51
Description du marché: Collecte et élimination des palettes bois du 52 et 51
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0032
3️⃣3️⃣
Identifiant interne:
32
Titre: Collecte et élimination des palettes bois du 55
Description du marché: Collecte et élimination des palettes bois du 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0033
3️⃣4️⃣
Identifiant interne:
33
Titre: Collecte et élimination des palettes bois du 54
Description du marché: Collecte et élimination des palettes bois du 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0034
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus
qualifications: Présentation d'un certificat du respect de la règlementation ADR (mis en oeuvre par l'arrêté TMD du 29 mai 2009).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d'enregistrement national:
20003978200012
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@pssm.fr 📧
Téléphone: +33 329768604 📞
URL: https://ght-coeurgrandest.fr/les-etablissements/ch-de-verdun-saint-mihiel/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://chvsm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25294_1038102.html 🌏
URL de participation: https://chvsm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25294_1038102.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
Présentation d'un certificat du respect de la règlementation ADR (mis en oeuvre par l'arrêté TMD du 29 mai 2009).
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527065 (2024-09-02)
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