Collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le site de l'école de gendarmerie de Rochefort (17).

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le site de l'école de gendarmerie de Rochefort (17).
Numéro de référence: 2024_COLLECTE_DECHETS_EGR_CMR
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT N° 1
Titre: Ecole de gendarmerie de rochefort
Description du marché: Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Adresse postale: Rond point Albert Bignon
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf RC)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N° 2
Titre: Cercle mixte ecole de gendarmerie de rochefort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable (cf RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont présentés dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commandement des ecoles de la gendarmerie nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 2 Rue Toufaire
Code postal: 17302
Commune postale: Rochefort cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smc.bba.cegn@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0546883301 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-317349 (2024-05-28)