Collecte en porte à porte des déchets ménagers et du tri sélectif, et collecte, transport et traitement des déchets encombrants
Communauté de communes du Volvestre
Collecte en porte à porte des déchets ménagers et du tri sélectif, et collecte, transport et traitement des déchets encombrants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
| 2024-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et du tri sélectif, et collecte, transport et traitement des déchets encombrants
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables, leur transport, et leur déchargement vers le centre de transfert de Carbonne
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Code postal: 31390
Ville: Carbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prestation (les tournées, la sécurité, le reporting/le suivi des réclamations et évènements de collecte) 20.0 % Qualité des moyens matériels et humains spécifiquement dédiés au marché 20.0 % Plus-value au cahier des charges permettant d'améliorer le système de collecte ou de donner un plus au service apporté par la Collectivité aux usagers 10.0 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable en lien avec l'exécution du contrat : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat : bien-être et sécurité au travail (hors réglementation) des personnels dédiés, modalités de gestion des accidents de travail, insertion sociale par l'activité économique 5% Modalités d'évaluation et de diminution de l'empreinte carbone de l'activité de l'entreprise dans le cadre du marché public (éco mobilité, flotte de véhicules propres etc.) 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: La collecte en porte à porte des déchets encombrants, leur transport, leur déchargement et leur traitement
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carbonne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ces données sont prévisionnelles.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Lieu: Carbonne
Informations complémentaires: Ces données sont prévisionnelles.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la Communauté de communes.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national:
Département: 31
Adresse postale: null
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: +33 561908070 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achat-national.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391791 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et du tri sélectif, et collecte, transport et traitement des déchets encombrants
Numéro de référence:
2024FCS0002
Brève description:
Collecte en porte à porte des déchets ménagers et du tri sélectif, et collecte, transport et traitement des déchets encombrants
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024FCS0002A
Titre: La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables, leur transport, et leur déchargement vers le centre de transfert de Carbonne
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables, leur transport, et leur déchargement vers le centre de transfert de Carbonne
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat mais prendra effet au 01/01/2025.
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères
📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Code postal: 31390
Ville: Carbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 36 mois et est reconductible deux fois par période d'un an, soit 60 mois au total.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prestation (les tournées, la sécurité, le reporting/le suivi des réclamations et évènements de collecte) 20.0 % Qualité des moyens matériels et humains spécifiquement dédiés au marché 20.0 % Plus-value au cahier des charges permettant d'améliorer le système de collecte ou de donner un plus au service apporté par la Collectivité aux usagers 10.0 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable en lien avec l'exécution du contrat : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat : bien-être et sécurité au travail (hors réglementation) des personnels dédiés, modalités de gestion des accidents de travail, insertion sociale par l'activité économique 5% Modalités d'évaluation et de diminution de l'empreinte carbone de l'activité de l'entreprise dans le cadre du marché public (éco mobilité, flotte de véhicules propres etc.) 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024FCS0002B
Titre: La collecte en porte à porte des déchets encombrants, leur transport, leur déchargement et leur traitement
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
La collecte en porte à porte des déchets encombrants, leur transport, leur déchargement et leur traitement
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains
📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carbonne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ces données sont prévisionnelles.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée totale du contrat est supérieure à 4 ans pour des raisons tenant à l'objet même du marché et la nécessité d'amortir le coût de la prestation et notamment la location des véhicules.
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Lieu: Carbonne
Informations complémentaires: Ces données sont prévisionnelles.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la Communauté de communes.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national:
20006681900018
Département: 31
Adresse postale: null
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: +33 561908070 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achat-national.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Le candidat pourra se rapprocher de Gilles BAILLOT + 33 (0) 6 03 02 44 43 afin de fixer la date de la visite des déchetteries et/ou autres bâtiments. Cette visite pourra avoir lieu au plus tard 3 jours avant le dépôt des plis.
Lot(s) 1 Exigences minimales détaillées des variantes
Se reporter aux exigences prévues au CCTP.
Variante (OM) : 2 passages par semaine (gris)
Variante (CS) : 2 passages par semaine (jaune)
Lot 2 Se reporter aux exigences du CCTP.
Le candidat pourra proposer des modalités de collecte similaires à la collecte dite "préservante" indiquée au CCTP.
Le présent contrat comprend un reprise du personnel. Les lois, règlements, et conventions en vigueur dans le secteur d'activité du déchet sont applicables au présent contrat.
Afficher plus
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391791 (2024-06-28)
Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE OUVERTURE PUBLIQUE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88920e37-cc31-4592-9280-4fdb28618464-02
Source: OJS 2024/S 163-504237 (2024-08-21)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE OUVERTURE PUBLIQUE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88920e37-cc31-4592-9280-4fdb28618464-02
Source: OJS 2024/S 163-504237 (2024-08-21)
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