Collecte en porte à porte des déchets ménagers et du tri sélectif, et collecte, transport et traitement des déchets encombrants

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et du tri sélectif, et collecte, transport et traitement des déchets encombrants
Numéro de référence: 2024FCS0002
Brève description:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et du tri sélectif, et collecte, transport et traitement des déchets encombrants”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables, leur transport, et leur déchargement vers le centre de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat mais prendra effet au 01/01/2025.”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 36 mois et est reconductible deux fois par période d'un an, soit 60 mois au total.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prestation (les tournées, la sécurité, le reporting/le suivi des réclamations et évènements de collecte) 20.0 % Qualité des moyens matériels et humains spécifiquement dédiés au marché 20.0 % Plus-value au cahier des charges permettant d'améliorer le système de collecte ou de donner un plus au service apporté par la Collectivité aux usagers 10.0 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable en lien avec l'exécution du contrat : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat : bien-être et sécurité au travail (hors réglementation) des personnels dédiés, modalités de gestion des accidents de travail, insertion sociale par l'activité économique 5% Modalités d'évaluation et de diminution de l'empreinte carbone de l'activité de l'entreprise dans le cadre du marché public (éco mobilité, flotte de véhicules propres etc.) 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La collecte en porte à porte des déchets encombrants, leur transport, leur déchargement et leur traitement”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carbonne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ces données sont prévisionnelles.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée totale du contrat est supérieure à 4 ans pour des raisons tenant à l'objet même du marché et la nécessité d'amortir le coût de la prestation et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre de la Communauté de communes.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national: 20006681900018
Adresse postale: null
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: +33 561908070 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat pourra se rapprocher de Gilles BAILLOT + 33 (0) 6 03 02 44 43...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national: 20006681900018
Adresse postale: null
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: +33 561908070 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 127-391791 (2024-06-28)