COLLECTE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE DIEPPE

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le présent marché a pour objet la collecte de l'ensemble des colonnes d'apport volontaire à verre, aériennes et enterrées, situées sur le territoire de la ville de DIEPPE (28 813 habitants au 1er janvier 2024) et le transport jusqu'au quai de transfert du Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen (SMEDAR) situé à Rouxmesnil-Bouteilles (76 370). Ainsi, le service comprend : - la fourniture du matériel roulant de collecte, - l'exploitation et l'entretien de ce matériel, - le personnel nécessaire pour assurer ce service, - la circulation des informations nécessaires à la collectivité pour maîtriser les prestations. En revanche, les prestations suivantes restent à la charge de Dieppe-Maritime : - l'entretien et maintenance des points d'apport volontaire, - le déplacement, l'ajout ou la suppression de points d'apport volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la ville de dieppe
Numéro de référence: COLLECTE VERRE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1423356
Informations complémentaires:

Durée : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 février 2026. Ensuite, de façon expresse, il pourra être reconduit une fois au maximum, pour une période de reconduction de 2 ans. Le marché comprend une période de préparation qui débute dès la notification du marché jusqu'au début d'exécution des prestations fixé au 1er juillet 2024. Financement : fonds propres de Dieppe-Maritime. Paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible, de façon expresse, une fois au maximum, pour une période de reconduction de 2 ans. L'Acheteur doit se prononcer par courrier au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Lorsque la reconduction est effectivement sollicitée, le Titulaire ne peut s'y opposer

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La possibilité de reconduire le marché est considérée comme une option au sens du Droit Européen. En outre, Dieppe-Maritime se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application de l'article R2122-7° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et sans une nouvelle mise en concurrence, notamment dans le cas où Dieppe-Maritime serait amenée à assurer ce type de prestation sur d'autres communes situées sur le territoire de l'agglomération

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; - La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché , tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir : - l'arrêté préfectoral de transport, négoce, courtage de déchets en application de l'article R 541-50 du Code de l'environnement, - des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: 0232902025 📞
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423356 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423356 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 606566
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 607287
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-120149 (2024-02-26)

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