Collecte des points d'apports volontaires

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apports volontaires
Numéro de référence: FCS2024-006
Brève description: Collecte des points d'apports volontaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: FCS2024-006
Titre: Collecte des points d'apport volontaire
Description du marché: Collecte des points d'apport volontaire
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ustom
Numéro d'enregistrement national: USTOM
Adresse postale: 3 pièce de l'Eglise
Code postal: 33890
Commune postale: Pessac sur dordogne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta.marche@ustom.fr 📧
Téléphone: 0557848898 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.ustom.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190809 (2024-03-27)