COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DECHETS ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE POINTE-A-PITRE

Communauté d'agglomération Cap Excellence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cap Excellence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures menageres residuelles et dechets assimiles sur le territoire de pointe-a-pitre
Numéro de référence: 2024F16
Brève description:

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DECHETS ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE POINTE-A-PITRE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 2024F16
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 8 de plus

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Fraude

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national: 20001865300051
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-pitre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-480934 (2024-08-07)

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Description
Code postal: 97110
Ville: Pointe à Pitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Guadeloupe
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Région: Guadeloupe 🏙️
Point de contact: commande publique
URL: https://www.capexcellence.net 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: changement de date limite
Autres informations complémentaires
La date de remis de offres est reportée au 30 septembre 2024, 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3a882846-7bb8-4d8d-a364-08f8de7dd12a-01
Source: OJS 2024/S 178-547760 (2024-09-11)

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