Collecte des ordures ménagères et collecte sélective en porte-à-porte, et transfert de ces déchets vers les sites de traitement sur la période 2025-2028
Communauté communes Coutances mer et bocage
Accord-cadre à bons de commande conclu par un groupement de commande constitué par Coutances mer et bocage agissant en qualité de coordonnateur mandataire, et Granville terre et mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères et collecte sélective en porte-à-porte, et transfert de ces déchets vers les sites de traitement sur la période 2025-2028
Numéro de référence: CMB-2024-07
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu par un groupement de commande constitué par Coutances mer et bocage agissant en qualité de coordonnateur mandataire,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu par un groupement de commande constitué par Coutances mer et bocage agissant en qualité de coordonnateur mandataire,...”
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de validité : 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est ultérieure puis reconduction...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement national: 20006702300016
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.benard@communaute-coutances.fr 📧
Téléphone: 0233765555 📞
URL: https://www.coutancesmeretbocage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487321 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487321 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1072788
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369020 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères et collecte sélective en porte-à-porte, et transfert de ces déchets vers les sites de traitement sur la période 2025-2028
Numéro de référence: CMB-2024-07
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu par un groupement de commande constitué par Coutances mer et bocage agissant en qualité de coordonnateur mandataire,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu par un groupement de commande constitué par Coutances mer et bocage agissant en qualité de coordonnateur mandataire,...”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de validité : 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est ultérieure puis reconduction...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement national: 20006702300016
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.benard@communaute-coutances.fr 📧
Téléphone: 0233765555 📞
URL: https://www.coutancesmeretbocage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487321 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487321 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1072788
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369020 (2024-06-20)
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