COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE POINTE-A-PITRE

Communauté d'agglomération Cap Excellence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cap Excellence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché
2024-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants et dechets verts sur le territoire de pointe-a-pitre
Numéro de référence: 2024F18
Brève description: COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE POINTE-A-PITRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024F18
Titre: Collecte des encombrants et des déchets verts sur le territoire de Pointe-à-Pitre
Description du marché:

Collecte des encombrants et des déchets verts sur le territoire de Pointe-à-Pitre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

+ 3 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national: 20001865300051
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-pitre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485151 (2024-08-08)

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Description
Durée de l'accord: 96 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est prorogée au lundi 30 septembre 2024, 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cf86fd0f-363e-48a5-9d28-2232f2c3abfe-01
Source: OJS 2024/S 180-555335 (2024-09-12)

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