Avis de marché (2024-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération grand sud caraïbe
Numéro de référence: EV 24006
Brève description:
“COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“lot 1 : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 1 de la commune de Capesterre-Belle-Eau.”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère:
“VOIR RC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 2 des communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort,...”
Description du marché
Lot 2 : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 2 des communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 3 des communes de Saint-Claude, Baillif,...”
Description du marché
Lot 3 : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 3 des communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Adresse postale: Place du Père Magloire
Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp📧
Téléphone: +33 590996320📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Adresse postale: Place du Père Magloire
Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp📧
Téléphone: +33 590996320📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Adresse postale: Place du Père Magloire
Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp📧
Téléphone: +33 590996320📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige entre les parties contractantes et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction territorialement compétente :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige entre les parties contractantes et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction territorialement compétente :
Tribunal administratif de la Guadeloupe
34 Chemin des Bougainvilliers - Guillard
97100 Basse-Terre
Téléphone : 05 90 81 45 38
Télécopie : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500737 (2024-08-20)