COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
CA Sud Basse-Terre
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération grand sud caraïbe
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 1 de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Description du marché:
Durée de l'accord: 84 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: VOIR RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 2 des communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Description du marché:
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: VOIR RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 3 des communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500737 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération grand sud caraïbe
Numéro de référence:
EV 24006
Brève description:
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
EV24006-1
Titre: collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 1 de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Description du marché:
lot 1 : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 1 de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères
📦
Durée de l'accord: 84 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: VOIR RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
EV24006-2
Titre: collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 2 des communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Description du marché:
Lot 2 : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 2 des communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: VOIR RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
EV 24006-3
Titre: collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 3 des communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Description du marché:
Lot 3 : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 3 des communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
24971007000155
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige entre les parties contractantes et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction territorialement compétente :
Tribunal administratif de la Guadeloupe
34 Chemin des Bougainvilliers - Guillard
97100 Basse-Terre
Téléphone : 05 90 81 45 38
Télécopie : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500737 (2024-08-20)
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