Collecte des déchets et nettoiement des marchés forains

EPT 10 Paris Est Marne et Bois

Marché à prix global et forfaitaire Marché qui compte 6 lots, obligation de répondre à tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets et nettoiement des marchés forains
Numéro de référence: EPT 2426
Brève description:
Marché à prix global et forfaitaire Marché qui compte 6 lots, obligation de répondre à tous les lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte et nettoiement des déchets des marchés forains de la ville de Maisons-Alfort
Description du marché:
Collecte et nettoiement des déchets des marchés forains de la ville de Maisons-Alfort
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoiement des marchés forains de la ville de Saint-Maurice
Description du marché: Nettoiement des marchés forains de la ville de Saint-Maurice
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte et nettoiement des déchets des marchés forains de la ville de Vincennes
Description du marché: Collecte et nettoiement des déchets des marchés forains de la ville de Vincennes
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte et nettoiement des déchets des marchés forains de la ville de Champigny-sur-Marne
Description du marché:
Collecte et nettoiement des déchets des marchés forains de la ville de Champigny-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Collecte et nettoiement des déchets des marchés forains de la ville de Fontenay-sous-Bois
Description du marché:
Collecte et nettoiement des déchets des marchés forains de la ville de Fontenay-sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Collecte et nettoiement des marchés forains de la ville de Bry-sur-Marne
Description du marché: Collecte et nettoiement des marchés forains de la ville de Bry-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Numéro d'enregistrement national: 20005794100011
Adresse postale: 1 place Uranie
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville le pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: stephanie.julou@pemb.fr 📧
Téléphone: +33 184233927 📞
URL: http://www.parisestmarnebois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607243 (2024-10-07)