Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1920000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 4000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre
Numéro de référence: 2023079
Brève description:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1428845
Description du marché:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 30567
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 644568
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131965 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre
Numéro de référence: 2023079
Brève description:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1428845
Description du marché:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 30567
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 644568
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131965 (2024-02-29)
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-11 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/04/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 11/04/2024 à 13h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba68886a-a70a-4a8a-b413-667d0b4137da-01
Source: OJS 2024/S 064-188962 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-11 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/04/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 11/04/2024 à 13h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba68886a-a70a-4a8a-b413-667d0b4137da-01
Source: OJS 2024/S 064-188962 (2024-03-28)
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