Collecte des colonnes d'apport volontaire collecte sélective et ordures ménagères

Communauté de communes Côte d'Émeraude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Qui ?

• Communauté de communes Côte d'Émeraude

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des colonnes d'apport volontaire collecte sélective et ordures ménagères
Numéro de référence: PPP1U2-35/4043/mar2024-014
Brève description:

Collecte des colonnes d'apport volontaire collecte sélective et ordures ménagères

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: mar2024-014_1
Informations complémentaires:

Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) précise les quantités estimées du marché, exprimées en tonnes par la durée du marché. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des éléments contractuels dans le cadre du présent marché

Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Collecte et Valorisation des Déchets
Adresse postale: Lieu-dit Mon Repos
Code postal: 35800
Ville: Dinard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Côte d'Emeraude
Numéro d'enregistrement national: 24350072500110
Adresse postale: 1, esplanade des Equipages
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascal GUICHARD
Courrier électronique: accueil@cote-emeraude.fr 📧
Téléphone: +33 223151315 📞
URL: http://www.cote-emeraude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-665892 (2024-10-30)

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