Collecte des cartons en porte à porte et en points de regroupement sur le centre-ville d'Antibes et le vieil Antibes
Agglomération Sophia Antipolis
La consultation a pour objet la collecte des cartons en porte à porte et en points de regroupement sur le centre-ville d'Antibes et le vieil Antibes. Cette consultation est passée en vertu des dispositions de l'article L21-13-13 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
| 2024-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des cartons en porte à porte et en points de regroupement sur le centre-ville d'Antibes et le vieil Antibes
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition et appréciation du critère : 2.1: Moyens humains et matériels (coefficient pondérateur 10) : - Modalités de remplacement du personnel permettant de garantir la continuité du service (sous coefficient 5) - Type de véhicule et modalités d'entretien et de remplacement du véhicule permettant de garantir une continuité de service (sous coefficient 5) 2.2: Organisation et suivi de la prestation (coefficient pondérateur 30) : - Organisation des tournées (organisation d'une journée de travail type, …) (sous coefficient 20) - Remontées d'informations auprès de la collectivité (anomalies, tonnages, feuille de route, astreinte mise en place…) permettant une bonne gestion des réclamations usagers, de la qualité des collectes et des déchets présentés (sous coefficient 10)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123597 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des cartons en porte à porte et en points de regroupement sur le centre-ville d'Antibes et le vieil Antibes
Brève description:
La consultation a pour objet la collecte des cartons en porte à porte et en points de regroupement sur le centre-ville d'Antibes et le vieil Antibes.
Cette consultation est passée en vertu des dispositions de l'article L21-13-13 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique.
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Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Description du marché:
La consultation a pour objet la collecte des cartons en porte à porte et en points de regroupement sur le centre-ville d'Antibes et le vieil Antibes.
Lieu d'exécution des prestations : vieil Antibes et centre d'Antibes.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 90 000 euros HT
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition et appréciation du critère : 2.1: Moyens humains et matériels (coefficient pondérateur 10) : - Modalités de remplacement du personnel permettant de garantir la continuité du service (sous coefficient 5) - Type de véhicule et modalités d'entretien et de remplacement du véhicule permettant de garantir une continuité de service (sous coefficient 5) 2.2: Organisation et suivi de la prestation (coefficient pondérateur 30) : - Organisation des tournées (organisation d'une journée de travail type, …) (sous coefficient 20) - Remontées d'informations auprès de la collectivité (anomalies, tonnages, feuille de route, astreinte mise en place…) permettant une bonne gestion des réclamations usagers, de la qualité des collectes et des déchets présentés (sous coefficient 10)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du Code de la commande publique en réservant ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (50%, cf article R2113-7 du Code de la commande publique) de travailleurs défavorisés.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
-Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
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Liste et brève description des conditions:
-Formulaire DC1 ou équivalent
-Formulaire DC2 ou équivalent
Agrément IAE : Agrément IAE délivré par la DREETS
Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare le pourcentage de ses effectifs salariés en insertion (l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique fixe le taux minimum à 50%).
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Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123597 (2024-02-27)
Avis de marché (2024-03-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: changement date limite de réception des offres
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2aece128-f1c4-46f4-8511-63ec35698f52-01
Source: OJS 2024/S 045-130046 (2024-03-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: changement date limite de réception des offres
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2aece128-f1c4-46f4-8511-63ec35698f52-01
Source: OJS 2024/S 045-130046 (2024-03-01)
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