Collecte de déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM), pour le compte de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Grand Paris Grand Est, exerce depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place des 14 communes le composant, la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Grand Paris Grand Est ne disposant pas de la compétence traitement des déchets, adhère à deux syndicats : - Le SYCTOM, pour la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, sur les territoires des villes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble ; - Le SIETREM, pour l'exercice de l'ensemble de la compétence (collecte et traitement) sur le territoire des villes de Gournay-sur-Marne et Montfermeil. Le présent marché s'exécutera sur le périmètre des 12 communes liées au SYCTOM. Situé dans le département de la Seine Saint Denis, le territoire sur lequel Grand Paris Grand Est exerce la compétence « Collecte » compte 369 567 habitants (INSEE 2023). Ce marché comprend les prestations suivantes : Collecte des déchets alimentaires ; Contrôle qualité des déchets collectés ; Transport et déchargement des déchets collectés vers un site de traitement désigné par le SYCTOM ; Suivi et le reporting des prestations (nouveaux points de collecte, remontées d'information, tonnages, facturation, réunion) ; Accompagnement au déploiement et à l'amélioration en continu (intervention en collaboration avec GPGE pour sensibiliser au tri des déchets alimentaires à la source et au respect des modalités de collecte). A titre indicatif, en 2023, le lot 1 représentait 42 PNM à collecter pour 222 tonnes de déchets ; le lot 2 représentait 53 PNM à collecter pour 281 tonnes de déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Avis de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte de déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM), pour le compte de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Numéro de référence: M24-033
Brève description:
“Grand Paris Grand Est, exerce depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place des 14 communes le composant, la compétence gestion des déchets ménagers et...”
Brève description
Grand Paris Grand Est, exerce depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place des 14 communes le composant, la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Grand Paris Grand Est ne disposant pas de la compétence traitement des déchets, adhère à deux syndicats :
- Le SYCTOM, pour la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, sur les territoires des villes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble ;
- Le SIETREM, pour l'exercice de l'ensemble de la compétence (collecte et traitement) sur le territoire des villes de Gournay-sur-Marne et Montfermeil.
Le présent marché s'exécutera sur le périmètre des 12 communes liées au SYCTOM. Situé dans le département de la Seine Saint Denis, le territoire sur lequel Grand Paris Grand Est exerce la compétence « Collecte » compte 369 567 habitants (INSEE 2023).
Ce marché comprend les prestations suivantes : Collecte des déchets alimentaires ; Contrôle qualité des déchets collectés ; Transport et déchargement des déchets collectés vers un site de traitement désigné par le SYCTOM ; Suivi et le reporting des prestations (nouveaux points de collecte, remontées d'information, tonnages, facturation, réunion) ; Accompagnement au déploiement et à l'amélioration en continu (intervention en collaboration avec GPGE pour sensibiliser au tri des déchets alimentaires à la source et au respect des modalités de collecte).
A titre indicatif, en 2023, le lot 1 représentait 42 PNM à collecter pour 222 tonnes de déchets ; le lot 2 représentait 53 PNM à collecter pour 281 tonnes de déchets.
1️⃣
Description du marché:
“Marché de collecte des déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM) sur les communes de Gagny, Livry-Gargan, les Pavillons sous-bois,...”
Description du marché
Marché de collecte des déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM) sur les communes de Gagny, Livry-Gargan, les Pavillons sous-bois, Le Raincy, Clichy-sous-Bois, Coubron et Vaujours
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La qualité technique est appréciée au regard du cadre de réponse technique et de l'annexe relative aux moyens humains et matériels, sur la base des éléments suivants :
- Modalités de réalisation des prestations
- Moyens humains et matériels
- Suivi / reporting des prestations et démarche d'amélioration continue
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les considérations environnementales et sociales sont appréciées au regard du cadre de réponse technique et de l'annexe relative aux moyens humains et matériels.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Marché de collecte des déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM) sur les communes de Noisy-le-Grand, Neuilly-Plaisance,...”
Description du marché
Marché de collecte des déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM) sur les communes de Noisy-le-Grand, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois et Villemomble
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique est appréciée au regard du cadre de réponse technique et de l'annexe relative aux moyens humains et matériels, sur la base des éléments suivants :
- Modalités de réalisation des prestations
- Moyens humains et matériels
- Suivi / reporting des prestations et démarche d'amélioration continue
Critère de qualité (nom): Les considérations environnementales et sociales sont appréciées au regard du cadre de réponse technique et de l'annexe relative aux moyens humains et matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”
Liste et brève description des conditions
Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT par lot. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale obligatoire ainsi qu'une clause environnementale obligatoire. La clause environnementale porte sur l'âge et la motorisation des véhicules en condition normal et de réserve (un délai de six mois, à compter de la notification, est laissé au titulaire pour se conformer à cette clause). Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 148-461167 (2024-07-30)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24-033-L1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-08 📅
Titre: Collecte des déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM) sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est - Lot n°1 : « Collecte des déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM) sur les communes de Gagny, Livry-Gargan, les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Clichy-sous-Bois, Coubron et Vaujours »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 543727.24 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulinot compost & biogaz
Numéro d'enregistrement national: 798 298 899 00039
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 582128.28 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative).
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
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Source: OJS 2024/S 220-686628 (2024-11-08)