Description des options
Prestations supplémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché.
Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194-3 du Code de
la commande publique.
Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations
similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la
commande publique.
L'Accord-Cadre à bons de commande prendra effet à compter de sa date de début d'exécution
prévue dans l'acte d'engagement, pour :
- Une première période de six (6) mois
- Puis une deuxième période de six (6) mois.
A l'issue des deux (2) périodes mentionnées ci-dessus, le présent Accord-Cadre pourra être
reconduit tacitement par trois (3) autres périodes successives d'un (1) an, dans la limite de trois (3)
reconductions maximums et aboutir à cinq (5) périodes d'échéances au total.
La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Dans le cas où ICDC décide de ne pas reconduire le Marché, il devra notifier cette décision au
Titulaire retenu par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la durée de chacune des quatre (4)
périodes de reconductions.
La décision de ne pas reconduire le présent Accord-cadre à bons de commande ne donne droit à
aucune indemnité.
Par ailleurs, le Titulaire retenu s'engage à ne pas refuser cette demande de renouvellement du Client,
pendant une durée de quatre (4) ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat.
Il est précisé que la durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la
date limite de validité du présent marché à la seule condition que les bons de commande aient été
émis pendant la durée de validité du marché, et sans que leur durée d'exécution ne soit de nature
à violer les principes de la commande publique.