CENTRE DE SERVICES MVS PRESTATIONS SUPPORT ET EXPERTISE Z/OS

Description des options

Prestations supplémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché.
Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194-3 du Code de
la commande publique.

Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations
similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la
commande publique.

L'Accord-Cadre à bons de commande prendra effet à compter de sa date de début d'exécution
prévue dans l'acte d'engagement, pour :
- Une première période de six (6) mois
- Puis une deuxième période de six (6) mois.
A l'issue des deux (2) périodes mentionnées ci-dessus, le présent Accord-Cadre pourra être
reconduit tacitement par trois (3) autres périodes successives d'un (1) an, dans la limite de trois (3)
reconductions maximums et aboutir à cinq (5) périodes d'échéances au total.
La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Dans le cas où ICDC décide de ne pas reconduire le Marché, il devra notifier cette décision au
Titulaire retenu par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la durée de chacune des quatre (4)
périodes de reconductions.
La décision de ne pas reconduire le présent Accord-cadre à bons de commande ne donne droit à
aucune indemnité.
Par ailleurs, le Titulaire retenu s'engage à ne pas refuser cette demande de renouvellement du Client,
pendant une durée de quatre (4) ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat.
Il est précisé que la durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la
date limite de validité du présent marché à la seule condition que les bons de commande aient été
émis pendant la durée de validité du marché, et sans que leur durée d'exécution ne soit de nature
à violer les principes de la commande publique.

Informations complémentaires

Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique.
Les montants estimatifs et maximum de l'accord cadre sont indiqués pour une année.
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Le mode principal d'attribution des bons de commande se fera par roulement. S
L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique.
Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, Chaque lot de l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement de chaque lot.
Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation.
Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC.
Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire.
La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les offres seront remises sous format électronique.
Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.
Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ;
- La langue dans laquelle l'avis est rédigé et est publié est le Français
- La liste des exclusions de la procédure de passation des marchés publics est listée dans la déclaration sur l'honneur, annexe au règlement de consultation
- La procédure de passation de ce marché est l'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
 Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
 Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »