Catalogue de consommables et de dispositifs médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées
GIP Resah
Catalogue de consommables et de dispositifs médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont les listes sont annexées au cahier des clauses particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-06 | Avis de marché |
| 2024-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Catalogue de consommables et de dispositifs médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Catalogue de Consommables et de Dispositifs Médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux
📦
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine. DROM-COM + Europe en clause de réexamen
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): - Valeur technique - Qualité de service - Impact environnemental et social Ces critères sont décrits dans le règlement de la consultation
Critère de coût (nom): Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM-COM et Europe en clause de réexamen
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
URL: https://www.resah.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-081261 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Catalogue de consommables et de dispositifs médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées
Numéro de référence:
2023-R103-000-000
Brève description:
Catalogue de consommables et de dispositifs médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont les listes sont annexées au cahier des clauses particulières
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Produits/services: Consommables médicaux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
2023-R103-000-000
Titre: Catalogue de Consommables et de Dispositifs Médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition d'un« Catalogue de Consommables et de Dispositifs Médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées » en vue de fournir les équipements/ produits et prestations qui y figurent
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Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine. DROM-COM + Europe en clause de réexamen
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
A l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois puis deux (2) fois pour une période de six(6) mois, par tacite reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique - Qualité de service - Impact environnemental et social Ces critères sont décrits dans le règlement de la consultation
Critère de coût (nom): Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM-COM et Europe en clause de réexamen
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national:
13000501000025
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
URL: https://www.resah.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent et comporte un maximum sur toute la durée théorique soit 4 ans. Ce maximum est indiqué dans la rubrique "valeur maximale de l'accord-cadre" qui est utilisée à cette fin. Cet accord-cadre n'est pas alloti. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://marches.maximilien.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents composant l'Offre du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-081261 (2024-02-06)
Avis d'attribution de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 104 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 - Catalogue de Consommables et de Dispositifs Médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bastide le confort medical
Nom et adresse du contractant
Nom: Bastide le confort medical
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 AV DE LA DAME
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: resah@bastide-medical.fr 📧
Téléphone: +33466386808 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: equipementpatient@resah.fr 📧
Téléphone: +33155785454 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 81261-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 168-518599 (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 104 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 - Catalogue de Consommables et de Dispositifs Médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1 - Mise à disposition d'un« Catalogue de Consommables et de Dispositifs Médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées » en vue de fournir les équipements/ produits et prestations qui y figurent
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-R103-000-000
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bastide le confort medical
Nom et adresse du contractant
Nom: Bastide le confort medical
Numéro d'enregistrement national:
30563503900194
Adresse postale: 12 AV DE LA DAME
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: resah@bastide-medical.fr 📧
Téléphone: +33466386808 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: equipementpatient@resah.fr 📧
Téléphone: +33155785454 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 81261-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent et comporte un maximum sur toute la durée théorique soit 4 ans. Ce maximum est indiqué dans la rubrique "valeur maximale de l'accord-cadre" qui est utilisée à cette fin. Cet accord-cadre n'est pas alloti.
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 168-518599 (2024-08-27)
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