Capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
Ville de Saint-Denis
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, conclu pour une durée qui court à compter du 1er septembre 2024 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 août 2025 puis reconductible une fois pour une période d'un an. L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit : - Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public. Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Il est traité sans minimum et avec un maximum de 45 000 HT par période. - Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
Numéro de référence: 202404171534
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, conclu pour une durée qui court à compter du 1er septembre 2024 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 114 420 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 202404171534
Titre: Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public
Valeur estimée hors TVA: 48 840 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les prestations suivantes : - la capture ou le ramassage en urgence des animaux errants et ou dangereux, - la prise en charge en urgence...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans option”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : décrivant notamment les moyens humains mis à disposition, les matériels utilisés, les modalités d'intervention et le suivi d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les engagements en faveur du bien être animal et de l'environnement : produits de nettoyage du matériel et des véhicules utilisés, les engagements en faveur du bien être animal pour les animaux capturés (confort suffisant, dispositions de la gestion du stress animal etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les prestations suivantes : - les animaux carnivores et autres domestiques seront gardés durant les délais légaux en fourrière (8 jours...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : décrivant notamment les dispositions qu'il entend prendre pour la bonne exécution des prestations. Il devra notamment comporter le règlement de la fourrière, le descriptif des locaux, sa capacité d'accueil, son fonctionnement, la surveillance sanitaire des animaux etc.).
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les engagements en faveur du bien-être animal et de l'environnement : produits de nettoyage du matériel et des locaux, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (qualité de la nourriture, confort des animaux, attention portée aux animaux et la gestion de leur stress animal etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Base juridique:
“L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles et techniques”
Situation économique et financière
“Critères de sélection des candidatures: Capacités financières”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297075 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
Numéro de référence: 202404171534
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, conclu pour une durée qui court à compter du 1er septembre 2024 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 114 420 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 202404171534
Titre: Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public
Valeur estimée hors TVA: 48 840 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les prestations suivantes : - la capture ou le ramassage en urgence des animaux errants et ou dangereux, - la prise en charge en urgence...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans option”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : décrivant notamment les moyens humains mis à disposition, les matériels utilisés, les modalités d'intervention et le suivi d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les engagements en faveur du bien être animal et de l'environnement : produits de nettoyage du matériel et des véhicules utilisés, les engagements en faveur du bien être animal pour les animaux capturés (confort suffisant, dispositions de la gestion du stress animal etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les prestations suivantes : - les animaux carnivores et autres domestiques seront gardés durant les délais légaux en fourrière (8 jours...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : décrivant notamment les dispositions qu'il entend prendre pour la bonne exécution des prestations. Il devra notamment comporter le règlement de la fourrière, le descriptif des locaux, sa capacité d'accueil, son fonctionnement, la surveillance sanitaire des animaux etc.).
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les engagements en faveur du bien-être animal et de l'environnement : produits de nettoyage du matériel et des locaux, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (qualité de la nourriture, confort des animaux, attention portée aux animaux et la gestion de leur stress animal etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Base juridique:
“L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles et techniques”
Situation économique et financière
“Critères de sélection des candidatures: Capacités financières”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297075 (2024-05-17)
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