Capitalisation de données terrain après une inondation : relevé de laisses de crues et de dommages
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Prestations principales : réalisation de reconnaissances terrain (relevés de laisses et de dommages) suite aux inondations. Prestations complémentaires : nivellement, alimentation d'une base de données, rapports d'étude... Accord cadre à bons de commande, multi-attributaires. Périmètre d'action correspondant à la région Nouvelle-Aquitaine + quelques départements limitrophes concernés d'un point de vue hydrographique (65, 32, 46, 15, 63, 36, 37, 49, 85).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capitalisation de données terrain après une inondation : relevé de laisses de crues et de dommages
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot géographique nord (bassins Dordogne, Charente, Vienne et côtiers nord région)
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Cf CCAP
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot géographique sud (bassins Garonne, Adour et côtiers sud région)
Description du marché:
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-13 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0764441873 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-174165 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capitalisation de données terrain après une inondation : relevé de laisses de crues et de dommages
Numéro de référence:
2024-SRNH-01
Brève description:
Prestations principales : réalisation de reconnaissances terrain (relevés de laisses et de dommages) suite aux inondations.
Prestations complémentaires : nivellement, alimentation d'une base de données, rapports d'étude...
Accord cadre à bons de commande, multi-attributaires.
Périmètre d'action correspondant à la région Nouvelle-Aquitaine + quelques départements limitrophes concernés d'un point de vue hydrographique (65, 32, 46, 15, 63, 36, 37, 49, 85).
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Produits/services: Autres services 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot géographique nord (bassins Dordogne, Charente, Vienne et côtiers nord région)
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler des marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à recenser des dommages causés par l'inondation, et à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données.
Afficher plus
Cf CCAP
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot géographique sud (bassins Garonne, Adour et côtiers sud région)
Description du marché:
Réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler des marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à recenser des dommages causés par l'inondation, et à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-13 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
13001045700013
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0764441873 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-174165 (2024-03-21)
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