C.2400003 La maintenance préventive et corrective des installations thermiques du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, établissement membre du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).

Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux.
A cet effet, une attestation de visite ANNEXE 1 du présent RC sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres.
2-8-1. Modalités d'organisation de la visite
Il appartient aux candidats de contacter :
Pour le CHCBE :
-Monsieur CLOTAIRE Georges ou Madame Colette Navy
Adresses mail : Georges.CLOTAIRE@chcbe-gpe.fr ou Colette.NAVY@chcbe-gpe.fr
Tél : 05.90 86.29.58/06.90.41.01.07 fax : 05.90.86.29.61
Il appartient également aux candidats de se munir, pour la visite de l'attestation en ANNEXE 1 au présent règlement de consultation.
L'attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre.

Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP.


Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en
application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Une procédure
de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles
références au marché ;
Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant
précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ;
Afin d'ajouter ou de retirer des prestations non prévues initialement. L'initiative de cette
procédure revient à l'acheteur qui saisira le Titulaire d'une demande de réexamen (projet
d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de
réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations ou
éléments et les modalités financières s'y associant.
Afin d'ajouter un complément de gamme ;
A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment
justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;
En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision
annuelle.
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande
justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un
avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent
marché.