BRUMATH - exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château

Mode de passation : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
conditions particulières :
- L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01 septembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure,
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- la visite sur site est possible. Merci de prendre contact à l'adresse suivante :
jean-yves.junger@brumath.fr ,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Ville de Brumath,
- les prix sont révisable semestriellement à compter de la date d'effet de l'accord-cadre,
- l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics,
- le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-Chauf.Brumath/2024
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
- Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Direction de Finances et Achats Commande Publique Tél : 03 88 06 59 97
sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques :
M. Jean-Yves JUNGER -Direction de l'Aménagement et des Équipements - Territoire de Brumath
Tél : 03.90.29.13.45
jean-yves.junger@brumath.fr