BRUMATH - exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château
groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 5024
BRUMATH - exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BRUMATH - exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château
Brève description:
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur n°1), la Ville de Brumath (coordonnateur n°2) et le Département du Bas-Rhin.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388065997 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273163 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BRUMATH - exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château
Brève description:
BRUMATH - exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne:
SERV-Chauf.Brumath/2024
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur n°1), la Ville de Brumath (coordonnateur n°2) et le Département du Bas-Rhin.
Numéro d'enregistrement national:
20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388065997 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Mode de passation : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
conditions particulières :
- L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01 septembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure,
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- la visite sur site est possible. Merci de prendre contact à l'adresse suivante :
jean-yves.junger@brumath.fr ,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Ville de Brumath,
- les prix sont révisable semestriellement à compter de la date d'effet de l'accord-cadre,
- l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics,
- le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-Chauf.Brumath/2024
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
- Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Direction de Finances et Achats Commande Publique Tél : 03 88 06 59 97
sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques :
M. Jean-Yves JUNGER -Direction de l'Aménagement et des Équipements - Territoire de Brumath
Tél : 03.90.29.13.45
jean-yves.junger@brumath.fr
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Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273163 (2024-05-07)
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