Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts issus des communes de GrandAngoulême (3lots)
Grand Angoulême
Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts issus des communes de GrandAngoulême (3lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts issus des communes de GrandAngoulême (3lots)
Numéro de référence: 24114-24116
Brève description:
“Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts issus des communes de GrandAngoulême (3lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 24114
Titre: Broyage, chargement et/ou transport des végétaux du centre technique de précollecte de GrandAngoulême
Description du marché:
“ce lot concerne la prise en charge des déchets végétaux bruts sur la plateforme du centre technique de précollecte en broyage et/ou transport”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisé dans le RC. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de 30 000 euros HT par an.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-29 📅
Date de fin: 2028-11-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24115
Titre: Chargement et transport du broyat de déchets végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes de Grandangoulême
Description du marché:
“ce lot est relatif au chargement et transport des broyats issus des aires de stockage”
Informations complémentaires:
“les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 100 000...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24116
Titre: Broyage des déchets végétaux bruts sur les aires de stockage de déchets verts des communes du GrandAngoulême
Description du marché:
“Ce concerne le broyage des végétaux sur les aires de stockage de déchets verts”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 90...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“la consultation a pour objet les prestations de broyage, transport et valorisation des déchets végétaux issus des communes du GrandAngoulême (3...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget annexe déchets du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700013
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594144&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Ils sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date d'anniversaire...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 204-631348 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts issus des communes de GrandAngoulême (3lots)
Numéro de référence: 24114-24116
Brève description:
“Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts issus des communes de GrandAngoulême (3lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 24114
Titre: Broyage, chargement et/ou transport des végétaux du centre technique de précollecte de GrandAngoulême
Description du marché:
“ce lot concerne la prise en charge des déchets végétaux bruts sur la plateforme du centre technique de précollecte en broyage et/ou transport”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisé dans le RC. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de 30 000 euros HT par an.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-29 📅
Date de fin: 2028-11-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24115
Titre: Chargement et transport du broyat de déchets végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes de Grandangoulême
Description du marché:
“ce lot est relatif au chargement et transport des broyats issus des aires de stockage”
Informations complémentaires:
“les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 100 000...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24116
Titre: Broyage des déchets végétaux bruts sur les aires de stockage de déchets verts des communes du GrandAngoulême
Description du marché:
“Ce concerne le broyage des végétaux sur les aires de stockage de déchets verts”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 90...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“la consultation a pour objet les prestations de broyage, transport et valorisation des déchets végétaux issus des communes du GrandAngoulême (3...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget annexe déchets du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700013
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594144&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Ils sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date d'anniversaire...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 204-631348 (2024-10-17)
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