Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts issus des communes de GrandAngoulême (3lots)

Grand Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts issus des communes de GrandAngoulême (3lots)
Numéro de référence: 24114-24116
Brève description:

Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts issus des communes de GrandAngoulême (3lots)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24114
Titre: Broyage, chargement et/ou transport des végétaux du centre technique de précollecte de GrandAngoulême
Description du marché:

ce lot concerne la prise en charge des déchets végétaux bruts sur la plateforme du centre technique de précollecte en broyage et/ou transport

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont précisé dans le RC. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de 30 000 euros HT par an.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-29 📅
Date de fin: 2028-11-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24115
Titre: Chargement et transport du broyat de déchets végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes de Grandangoulême
Description du marché:

ce lot est relatif au chargement et transport des broyats issus des aires de stockage

Informations complémentaires:

les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 100 000 euros HT par an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24116
Titre: Broyage des déchets végétaux bruts sur les aires de stockage de déchets verts des communes du GrandAngoulême
Description du marché: Ce concerne le broyage des végétaux sur les aires de stockage de déchets verts
Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 90 000,00 euros HT par an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

la consultation a pour objet les prestations de broyage, transport et valorisation des déchets végétaux issus des communes du GrandAngoulême (3 lots). l'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante: - Lot 1 : Broyage, chargement et/ou transport des végétaux du centre technique de précollecte de GrandAngoulême - Lot 2: Chargement et transport du broyat de végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes de GrandAngoulême - Lot 3: Broyage des déchets végétaux bruts sur les aires de stockage de déchets verts des communes du GrandAngoulême. Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de un (1) an par reconduction expresse.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Vérifier dans le RC : Article 5.1.2.2 du RC concernant le groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget annexe déchets du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700013
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594144&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Ils sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date d'anniversaire de reconduction.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631348 (2024-10-17)

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