Broyage et transport de déchets verts issus des plateformes des déchetteries du SIETOM à compter du 1/1/2025.

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Broyage et transport de déchets verts issus des plateformes des déchetteries du SIETOM à compter du 1/1/2025.
Numéro de référence: DECH-2024-14
Brève description:
“Marché de prestations pour le broyage et transport de déchets verts issus des plateformes des déchetteries du SIETOM pour une durée de 24 mois à compter du 1/1/2025.”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de broyage de déchets verts
Description du marché:
“Prestation de broyage des déchets verts sur les plateformes du SIETOM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de transport de broyat de déchets verts
Description du marché:
“Prestation de transport de broyat de déchets verts depuis les plateformes du SIETOM jusqu'aux plateformes agricoles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir DCE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“voir DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIETOM de Chalosse
Numéro d'enregistrement national: 25400083900046
Adresse postale: 815 route des Partenses
Code postal: 40250
Commune postale: Caupenne
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sietomdechalosse.fr 📧
Téléphone: 0558985757 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594363&orgAcronyme=sietom-chalosse40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594363&orgAcronyme=sietom-chalosse40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Source: OJS 2024/S 198-613263 (2024-10-08)