BROYAGE DES DECHETS VERTS POUR LES DECHETERIES DE MELLE, MOUGON, CHEF-BOUTONNE, SAUZE-VAUSSAIS, BRIOUX-SUR-BOUTONNE ET LEZAY, LA PLATEFORME DE VILLIERS-SUR-CHIZE ET LES ISDI DE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE ET HANC
Avis de marché (2024-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Broyage des dechets verts pour les decheteries de melle, mougon, chef-boutonne, sauze-vaussais, brioux-sur-boutonne et lezay, la plateforme de villiers-sur-chize et les isdi de clussais-la-pommeraie et hanc
Numéro de référence: M24EV03
Brève description:
“Cf DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cf DCE”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 24626
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058625 (2024-01-26)