RTE souhaite disposer de bornes de recharges électriques pour ses véhicules (parc actuel toutes énergies - 2600 véhicules légers) dans ses différents sites tertiaires et industriels. (couverture nationale - rural et urbain) Les prestations demandées sont : - Reprise du parc de bornes existant - Diagnostic terrain et étude d'implantation - Fourniture, installation et mise en service de nouvelles bornes (déploiement) - Installation et raccordement électrique de bornes dans nos sites industriels : Départ du Point de Livraison HTA ou HTB jusqu'aux bornes - nécessite habilitations HT et BT - Détermination d’un tracé du câble de raccordement (entre Point de Livraison et bornes) - Réception des travaux et attestation de la conformité des travaux selon cahier des charges RTE - Mise à jour patrimoniale - Maintenance des bornes - Supervision des bornes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
Avis de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bornes de recharges electriques
Reference number: 23748
Brève description:
“RTE souhaite disposer de bornes de recharges électriques pour ses véhicules (parc actuel toutes énergies - 2600 véhicules légers) dans ses différents sites...”
Brève description
RTE souhaite disposer de bornes de recharges électriques pour ses véhicules (parc actuel toutes énergies - 2600 véhicules légers) dans ses différents sites tertiaires et industriels. (couverture nationale - rural et urbain)
Les prestations demandées sont :
- Reprise du parc de bornes existant
- Diagnostic terrain et étude d'implantation
- Fourniture, installation et mise en service de nouvelles bornes (déploiement)
- Installation et raccordement électrique de bornes dans nos sites industriels : Départ du Point de Livraison HTA ou HTB jusqu'aux bornes - nécessite habilitations HT et BT
- Détermination d’un tracé du câble de raccordement (entre Point de Livraison et bornes)
- Réception des travaux et attestation de la conformité des travaux selon cahier des charges RTE
- Mise à jour patrimoniale
- Maintenance des bornes
- Supervision des bornes
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦 Description
Description du marché:
“RTE souhaite disposer de bornes de recharges électriques pour ses véhicules (parc actuel toutes énergies - 2600 véhicules légers) dans ses différents sites...”
Description du marché
RTE souhaite disposer de bornes de recharges électriques pour ses véhicules (parc actuel toutes énergies - 2600 véhicules légers) dans ses différents sites tertiaires et industriels. (couverture nationale - rural et urbain)
Les prestations demandées sont :
- Reprise du parc de bornes existant
- Diagnostic terrain et étude d'implantation
- Fourniture, installation et mise en service de nouvelles bornes (déploiement)
- Installation et raccordement électrique de bornes dans nos sites industriels : Départ du Point de Livraison HTA ou HTB jusqu'aux bornes - nécessite habilitations HT et BT
- Détermination d’un tracé du câble de raccordement (entre Point de Livraison et bornes)
- Réception des travaux et attestation de la conformité des travaux selon cahier des charges RTE
- Mise à jour patrimoniale
- Maintenance des bornes
- Supervision des bornes
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de ravitaillement de véhicules📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Après la période ferme de 4 ans, 2 périodes optionnelles de 2 ans chacune (4+2+2 = 8 ans max)” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
1) Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les soustraitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Complétude du Cadre de Réponse à Candidature: • Fourniture d’une présentation de l’entreprise (5 pages max) démontrant sa capacité à répondre aux besoins et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Complétude du Cadre de Réponse à Candidature: • Fourniture d’une présentation de l’entreprise (5 pages max) démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE conformément aux exigences du CCTP • Capacité d’être en mesure d’établir les pièces contractuelles et comptables en français (remise des documents et attestations en langue française)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Motifs de sélection: Si le nombre de candidats est supérieur à 5, application des critères de sélection :
Critère n°1: Détail de la coordination et du...”
Liste et brève description des règles et critères
Motifs de sélection: Si le nombre de candidats est supérieur à 5, application des critères de sélection :
Critère n°1: Détail de la coordination et du pilotage des différentes prestations (Organisation du groupement, mode de pilotage des différents intervenants, taux de réalisation des prestations en interne, ressources prévues pour la partie études, maillage géographique...) /50
Critère n°2 : Production de 3 références de MOA similaires en terme de prestations, nb de PDC, maillage national, intégration des prestations... /30
Critère n°3 : Démontrer la capacité à reprendre un parc de bornes existantes /20
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SAS”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Adresse postale: 7 C Place du DÔME, immeuble Window
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.bottana@rte-france.com📧
Téléphone: 00 00 00 00 00📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Electricity
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com/🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 01 40 97 10 10📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 14413 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 108-333021 (2024-06-03)