Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de bilans de compétences des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bilans de compétence
Numéro de référence: 24_BAM_674
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de bilans de compétences des agents des services et des entités relevant du périmètre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de bilans de compétences des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Valeur estimée hors TVA: 546 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de bilans de compétences au bénéfice des agents des services et des entités relevant du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de bilans de compétences au bénéfice des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont définis à l'article 6.2.1 du Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidatures sont définis à l'article 5.4 du Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr📧
Téléphone: +33 142758000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) *Référé contractuel : A...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) *Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 242-760116 (2024-12-11)