BdD ISP (13) - Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ainsi que de bassins aquatiques de la base de défense d'Istres, Orange, Salon de Provence, Miramas

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

Cet accord-cadre a pour objet : l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ainsi que de bassins aquatiques. Lieux d'exécution des prestations : BDD d'Istres- BA 125 - BA 701 - EPMu de Miramas - Bouches du Rhône (13) et BA 115 et sites rattachés - Vaucluse (84). Lot n° 1 : Sites d'Istres, Salon de Provence, Miramas et DGA/Ev Lot n° 2 : Sites d'Orange

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BdD ISP (13) - Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ainsi que de bassins aquatiques de la base de défense d'Istres, Orange, Salon de Provence, Miramas
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Zone d'Istres y compris DGA/Ev
Description du marché: Zone d'Istres y compris DGA/Ev
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du décret précité, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique et achat responsable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Zone d'Orange
Description du marché: Zone d'Orange
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et performance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire correspondant à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années ; Liste détaillée des prestations similaires à ceux de l'accord cadre, qualifications.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.coffinier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0413939110 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444102 (2024-07-23)

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