BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉPARATIONS - CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION - 6 LOTS

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Exécution de travaux d'aménagement et de réparations relatifs aux travaux de chauffage, ventilation et climatisation dans les bâtiments départementaux ou occupés par le Département de la Haute-Garonne à un titre quelconque. Accord-cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans avec montant maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-02 Avis de marché
2025-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉPARATIONS - CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION - 6 LOTS
Numéro de référence: 24CD310104
Brève description:
Exécution de travaux d'aménagement et de réparations relatifs aux travaux de chauffage, ventilation et climatisation dans les bâtiments départementaux ou occupés par le Département de la Haute-Garonne à un titre quelconque. Accord-cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans avec montant maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: SECTEUR 1
Description du marché: CANTONS : BLAGNAC - CASTELGINEST - TOULOUSE 2 - TOULOUSE 3 - VILLEMUR SUR TARN
Informations complémentaires: Montant maximum quadriennal : 4 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Haute-Garonne
Code postal: 31000
Ville: Haute-Garonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Date de fin: 2028-11-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: SECTEUR 2
Description du marché: CANTONS : PECHBONNIEU - REVEL - TOULOUSE 8 - TOULOUSE 9 - TOULOUSE 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: SECTEUR 3
Description du marché:
CANTONS : AUTERIVE - CASTANET TOLOSAN - ESCALQUENS - TOULOUSE 4 - TOULOUSE 5 - TOULOUSE 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: SECTEUR 4
Description du marché: CANTONS : MURET - PLAISANCE DU TOUCH - PORTET SUR GARONNE - TOULOUSE 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: SECTEUR 5
Description du marché: CANTONS : LEGUEVIN - TOURNEFEUILLE - TOULOUSE 1 - TOULOUSE 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: SECTEUR 6
Description du marché: CANTONS : CAZERES - BAGNERES DE LUCHON - SAINT GAUDENS
Informations complémentaires: Montant maximum quadriennal : 3 000 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion et en application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique en vigueur, cette consultation comporte une clause obligatoire d'insertion sociale détaillée au cahier des charges. Aussi, une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494583 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494583 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 650374
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398306 (2024-07-02)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240232
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Secteur 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SYSTHERMIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Systhermic
Numéro d'enregistrement national: 1494583-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue D'Apollo
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@systhermic.fr 📧
Téléphone: 05 82 60 02 74 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1494583-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1494583-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1494583-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1494583-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement PYRETHERM/SYSTHERMIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement PYRETHERM/SYSTHERMIC
Numéro d'enregistrement national: 1494583-1-6-1
Adresse postale: 3 Imp Du Crabere
Code postal: 31800
Commune postale: Estancarbon
Courrier électronique: contact@pyretherm.com 📧
Téléphone: 05 62 00 91 91 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54135
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 398306-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C52B2043-A5F5-4C80-E9B7DA4BEA7D2011
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 007-017232 (2025-01-08)