Base de connaissances et gestion des demandes
GIP MDS
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution de base de connaissances partagée, ciblée pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN), PASRAU et Net-entreprises, son exploitation ainsi que les prestations de service associées et l'outillage de gestion des demandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Qui ?- • GIP MDS
- • Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
| 2024-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Base de connaissances et gestion des demandes
Numéro de référence: AOO 355
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution de base de connaissances partagée, ciblée pour la Déclaration Sociale Nominative...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO 355
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution de base de connaissances partagée, ciblée pour la Déclaration Sociale Nominative...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et reconductible trois fois pour une durée d'une année soit...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ll s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin des présents accord-cadre, soit théoriquement dans 4 ans”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et démarche proposée (méthodologie, moyens, outils)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle de la solution proposée et capacités d'évolution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-26 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature: - Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle
“Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Motif d'exclusion: misrepresent
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip mds
Numéro d'enregistrement national: 18751249600030
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucas.troisgros@gip-mds.fr 📧
Téléphone: 0184863323 📞
URL: https://www.net-entreprises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1709128897855 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1709113103207 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Gip mds
Numéro d'enregistrement national: 18751249600030
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucas.troisgros@gip-mds.fr 📧
Téléphone: 0184863323 📞
URL: https://www.net-entreprises.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128805 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Base de connaissances et gestion des demandes
Numéro de référence: AOO 355
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution de base de connaissances partagée, ciblée pour la Déclaration Sociale Nominative...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO 355
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution de base de connaissances partagée, ciblée pour la Déclaration Sociale Nominative...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et reconductible trois fois pour une durée d'une année soit...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ll s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin des présents accord-cadre, soit théoriquement dans 4 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et démarche proposée (méthodologie, moyens, outils)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle de la solution proposée et capacités d'évolution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-26 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature: - Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
“Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Motif d'exclusion: misrepresent
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip mds
Numéro d'enregistrement national: 18751249600030
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucas.troisgros@gip-mds.fr 📧
Téléphone: 0184863323 📞
URL: https://www.net-entreprises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1709128897855 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1709113103207 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Gip mds
Numéro d'enregistrement national: 18751249600030
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucas.troisgros@gip-mds.fr 📧
Téléphone: 0184863323 📞
URL: https://www.net-entreprises.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128805 (2024-02-29)
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
700 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-15 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-20 📅
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est décalée du 05/04/2024 au 24/04/2024. La date limite pour les demandes d'informations complémentaires est décalée du...”
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 38c91530-bcba-4179-a909-b5b8308bb1fd-01
Source: OJS 2024/S 058-171334 (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
700 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-15 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-20 📅
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est décalée du 05/04/2024 au 24/04/2024. La date limite pour les demandes d'informations complémentaires est décalée du...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 38c91530-bcba-4179-a909-b5b8308bb1fd-01
Source: OJS 2024/S 058-171334 (2024-03-20)
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