Base de connaissances et gestion des demandes

GIP MDS

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution de base de connaissances partagée, ciblée pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN), PASRAU et Net-entreprises, son exploitation ainsi que les prestations de service associées et l'outillage de gestion des demandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• GIP MDS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché
2024-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Base de connaissances et gestion des demandes
Numéro de référence: AOO 355
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO 355
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et reconductible trois fois pour une durée d'une année soit un total de quatre ans maximum reconductions comprises.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

ll s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin des présents accord-cadre, soit théoriquement dans 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et démarche proposée (méthodologie, moyens, outils)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle de la solution proposée et capacités d'évolution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-26 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature: - Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP-MDS. Le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués doit être supérieur à 2 fois le montant minimum de l'accord-cadre. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).

Capacité technique et professionnelle

Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé « références », qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra être éliminé si les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip mds
Numéro d'enregistrement national: 18751249600030
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucas.troisgros@gip-mds.fr 📧
Téléphone: 0184863323 📞
URL: https://www.net-entreprises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1709128897855 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1709113103207 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. Le candidat a la possibilité d'introduire un référé contractuel à partir de la notification de la conclusion du contrat, et jusqu'au trente et unième jour suivant cette notification

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128805 (2024-02-29)

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-15 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-20 📅
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est décalée du 05/04/2024 au 24/04/2024. La date limite pour les demandes d'informations complémentaires est décalée du 26/03/2024 au 15/04/2024.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 38c91530-bcba-4179-a909-b5b8308bb1fd-01
Source: OJS 2024/S 058-171334 (2024-03-20)

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