Balisage temporaire pour les opérations routières des Hauts-de-France; Mise en place de balisages et de signalisations de travaux et de déviations sur le réseau routier national non concédé des Hauts-de-France dans le cadre des études et des travaux d'investissement ou de modernisation menés par l'Etat.
DREAL Hauts-de-France
Les prestations concernent la mise en place de balisage et de signalisation de travaux et de déviations sur le réseau routier national non concédé des Hauts-de-France dans le cadre des études et des travaux d'investissement ou de modernisation menés par l'État.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balisage temporaire pour les opérations routières des Hauts-de-France; Mise en place de balisages et de signalisations de travaux et de déviations sur le réseau routier national non concédé des Hauts-de-France dans le cadre des études et des travaux d'investissement ou de modernisation menés par l'Etat.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de la circulation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les départements du Nord, du Pas de Calais, le nord de l'Aisne (au nord de Laon) et hors RN25
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les départements de la Somme, de l'Oise, le sud de l'Aisne (au sud de Laon) et RN25 dans sa totalité.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au dossier de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 20 40 43 28 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2486326&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2486326&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118511 (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balisage temporaire pour les opérations routières des Hauts-de-France; Mise en place de balisages et de signalisations de travaux et de déviations sur le réseau routier national non concédé des Hauts-de-France dans le cadre des études et des travaux d'investissement ou de modernisation menés par l'Etat.
Numéro de référence:
SMI-US-2023-13
Brève description:
Les prestations concernent la mise en place de balisage et de signalisation de travaux et de déviations sur le réseau routier national non concédé des Hauts-de-France dans le cadre des études et des travaux d'investissement ou de modernisation menés par l'État.
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Produits/services: Services de la circulation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Les départements du Nord, du Pas de Calais, le nord de l'Aisne (au nord de Laon) et hors RN25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Les départements de la Somme, de l'Oise, le sud de l'Aisne (au sud de Laon) et RN25 dans sa totalité.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au dossier de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
SMI-US-2023-09
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 20 40 43 28 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2486326&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2486326&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118511 (2024-02-26)
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