Balisage temporaire pour les opérations routières des Hauts-de-France; Mise en place de balisages et de signalisations de travaux et de déviations sur le réseau routier national non concédé des Hauts-de-France dans le cadre des études et des travaux d'investissement ou de modernisation menés par l'Etat.
Les prestations concernent la mise en place de balisage et de signalisation de travaux et de déviations sur le réseau routier national non concédé des Hauts-de-France dans le cadre des études et des travaux d'investissement ou de modernisation menés par l'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
Avis de marché (2024-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Balisage temporaire pour les opérations routières des Hauts-de-France;
Mise en place de balisages et de signalisations de travaux et de déviations sur le réseau routier national non concédé des Hauts-de-France dans le cadre des études et des travaux d'investissement ou de modernisation menés par l'Etat.
Numéro de référence: SMI-US-2023-13
Brève description:
“Les prestations concernent la mise en place de balisage et de signalisation de travaux et de déviations sur le réseau routier national non concédé des...”
Brève description
Les prestations concernent la mise en place de balisage et de signalisation de travaux et de déviations sur le réseau routier national non concédé des Hauts-de-France dans le cadre des études et des travaux d'investissement ou de modernisation menés par l'État.
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Description du marché:
“Les prestations concernent la mise en place de balisage et de signalisation de travaux et de déviations sur le réseau routier national non concédé des...”
Description du marché
Les prestations concernent la mise en place de balisage et de signalisation de travaux et de déviations sur le réseau routier national non concédé des Hauts-de-France dans le cadre des études et des travaux d'investissement ou de modernisation menés par l'État.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au dossier de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 041-118511 (2024-02-26)