Balisage et entretien du réseau des itinéraires multi-randonnées PDIPR/VTT/TRAIL

Pays Voironnais

Reconduction tacite 3 fois 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balisage et entretien du réseau des itinéraires multi-randonnées PDIPR/VTT/TRAIL
Numéro de référence: M240036
Brève description: Reconduction tacite 3 fois 1 an
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balisage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Balisage et entretien : Secteur NORD
Description du marché:

Marché réservé Maximum annuel : 70 000,00 euro(s) HT Maximum durée globale : 280 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services de balisage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Balisage et entretien : Secteur SUD
Description du marché:

Maximum annuel : 70 000,00 euro(s) HT Maximum durée globale : 280 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quartz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-26 12:01:00 📅
Lieu: Quartz
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux
Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et achats
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: 0476931714 📞
URL: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495415 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495415 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Documents à fournir : Cf le Règlement de la consultationLot 1 : marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 523475
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423954 (2024-07-12)

Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M240036
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Titre: Balisage et entretien du réseau des itinéraires multi-randonnées Pdipr/Vtt/Trail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION EMPLOIS VERTS DU PAYS VOIRONNAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Association emplois verts du pays voironnais
Numéro d'enregistrement national: 1495415-1-1-1
Adresse postale: 33 rue hector blanchet
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupe-adequation.com 📧
Téléphone: 0476327280 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Identifiant de l’offre: SIGNAL'ETHIQUE MONTAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Signal'ethique montagne
Numéro d'enregistrement national: 1495415-1-2-1
Adresse postale: 637 route du magnin
Code postal: 38380
Commune postale: Aint Christophe Sur Guiers
Courrier électronique: chartreuse_decouverte@hotmail.com 📧
Téléphone: 0683496165 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46549
Région: Isère 🏙️
Téléphone: 0456261606 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 423954-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant mentionné correspond au montant maximum de l'accord cadre sur 4 ans (toute périodes de reconductions confondues)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4785F0B8-CBE5-FC2C-00CB388CBC0AEFD2
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 232-727771 (2024-11-27)

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