Balayage manuel et mecanisé des voiries du Territoire de la Côte Ouest

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

La présente consultation se décompose en deux lots comportant les prestations suivantes : - Balayage manuel - Balayage mécanisé - Lavage au nettoyeur haute pression - Lavage mécanisé - Nettoyage de chaussée glissante - Désherbage thermique - Dérasement et désherbage manuel des accotements de chaussée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage manuel et mecanisé des voiries du Territoire de la Côte Ouest
Numéro de référence: 24DTP384
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24DTP384_Lot 1
Titre: Balayage manuel et mécanisé des voiries sur les communes de Le Port et La Possession
Valeur estimée hors TVA: 347 412 EUR 💰
Description du marché:

Balayage manuel et mécanisé des voiries sur les communes de Le Port et La Possession

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24DTP384_Lot 2
Titre: Balayage manuel et mécanisé des voiries sur les communes de Saint Paul, Trois Bassins et Saint Leu
Valeur estimée hors TVA: 288 500 EUR 💰
Description du marché:

Balayage manuel et mécanisé des voiries sur les communes de Saint Paul, Trois Bassins et Saint Leu

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicative. Lieu: siège du TCO.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-01-28 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'heure indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicative. Lieu: siège du TCO.

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 16/12/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 27/01/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Estimation globale du marché: - Lot 1: 347 412 € HT - Lot 2: 288 500€ € HT. Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: -Lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). - Lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). Le marché comporte une clause environnementale et une clause sociale pour les 2 lots (se référer au CCAP). Pour chaque lot, le marché comporte des dispositions relatives à la reprise du personnel en cas changement de titulaire du marché, en application de la convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019. Précision sur l'article 2.1.5 du présent avis : le candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon.CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-768866 (2024-12-13)

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