La présente consultation se décompose en deux lots comportant les prestations suivantes : - Balayage manuel - Balayage mécanisé - Lavage au nettoyeur haute pression - Lavage mécanisé - Nettoyage de chaussée glissante - Désherbage thermique - Dérasement et désherbage manuel des accotements de chaussée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Avis de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Balayage manuel et mecanisé des voiries du Territoire de la Côte Ouest
Numéro de référence: 24DTP384
Brève description:
“La présente consultation se décompose en deux lots comportant les prestations suivantes :
- Balayage manuel
- Balayage mécanisé
- Lavage au nettoyeur haute...”
Brève description
La présente consultation se décompose en deux lots comportant les prestations suivantes :
- Balayage manuel
- Balayage mécanisé
- Lavage au nettoyeur haute pression
- Lavage mécanisé
- Nettoyage de chaussée glissante
- Désherbage thermique
- Dérasement et désherbage manuel des accotements de chaussée
1️⃣
Description du marché:
“Balayage manuel et mécanisé des voiries sur les communes de Le Port et La Possession”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Balayage manuel et mécanisé des voiries sur les communes de Saint Paul, Trois Bassins et Saint Leu” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre
indicative.
Lieu: siège du TCO.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 16/12/2024.
La date limite de réception des offres est fixée au 27/01/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr.
Estimation globale du marché: - Lot 1: 347 412 € HT - Lot 2: 288 500€ € HT.
Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: -Lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). - Lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois).
Le marché comporte une clause environnementale et une clause sociale pour les 2 lots (se référer au CCAP).
Pour chaque lot, le marché comporte des dispositions relatives à la reprise du personnel en cas changement de titulaire du marché, en application de la convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019.
Précision sur l'article 2.1.5 du présent avis : le candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon.CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de La Réunion
27, rue Félix Guyon
CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 92 43 60
Télécopie : 02 62 92 43 62
Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-768866 (2024-12-13)