B23-07361-Approvisionnement du matériel Radioprotection pour la future Chaîne de Santé de l’installation DEGAINAGE

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

PRESTATIONS FERMES - POSTE 1 : Fourniture de 37 balises aérosols mobiles alpha et bêta. - POSTE 2 : Fourniture de 40 balises (mobiles ou fixes) gamma avec systèmes d’alarmes sonores et lumineuses pour surveillance des débits de dose en continu. - POSTE 3 : Fourniture de 102 boitiers adressables de traitement des informations en local (type Local Display Unit) des balises mobiles. - POSTE 4 : Fourniture de 47 unités de traitement des informations centralisées des balises avec systèmes d’alarmes sonores et lumineuses (jouant le rôle de boitiers d’accès). - POSTE 5 : Recette usine / livraison et transport PRESTATIONS OPTIONNELLES Les prestations optionnelles sont les suivantes : Option 1 Extension de garantie d’un an supplémentaire PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les unités d’œuvre suivantes : PU n°1 Fourniture d’une balise aérosol mobile alpha et bêta. PU n°2 Fourniture d’une balise aérosol fixe alpha et bêta. PU n°3 Fourniture d’une balise mobile gamma. PU n°4 Fourniture d’une balise aérosol fixe gamma. PU n°5 Fourniture d’un boitier adressable type LDU. PU n°6 Fourniture d’une unité de traitement centralisée. PU n°7 Mise en service sur site des équipements PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent notamment : - La fourniture de matériel ou de prestation supplémentaire non couvert par un BPU. Ainsi que la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché. Procédure : Appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Appareils de mesure du rayonnement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: B23-07361-Approvisionnement du matériel Radioprotection pour la future Chaîne de Santé de l’installation DEGAINAGE
Numéro de référence: B23-07361-YO
Brève description:

Brève description

PRESTATIONS FERMES
- POSTE 1 : Fourniture de 37 balises aérosols mobiles alpha et bêta.
- POSTE 2 : Fourniture de 40 balises (mobiles ou fixes) gamma avec systèmes d’alarmes sonores et lumineuses pour surveillance des débits de dose en continu.
- POSTE 3 : Fourniture de 102 boitiers adressables de traitement des informations en local (type Local Display Unit) des balises mobiles.
- POSTE 4 : Fourniture de 47 unités de traitement des informations centralisées des balises avec systèmes d’alarmes sonores et lumineuses (jouant le rôle de boitiers d’accès).
- POSTE 5 : Recette usine / livraison et transport
PRESTATIONS OPTIONNELLES
Les prestations optionnelles sont les suivantes :
Option 1 Extension de garantie d’un an supplémentaire
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les unités d’œuvre suivantes :
PU n°1 Fourniture d’une balise aérosol mobile alpha et bêta.
PU n°2 Fourniture d’une balise aérosol fixe alpha et bêta.
PU n°3 Fourniture d’une balise mobile gamma.
PU n°4 Fourniture d’une balise aérosol fixe gamma.
PU n°5 Fourniture d’un boitier adressable type LDU.
PU n°6 Fourniture d’une unité de traitement centralisée.
PU n°7 Mise en service sur site des équipements
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent notamment :
- La fourniture de matériel ou de prestation supplémentaire non couvert par un BPU.
Ainsi que la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché.
Procédure : Appel d'offres ouvert

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de mesure du rayonnement 📦
Description
Identifiant interne: B23-07361-YO
Titre: Approvisionnement du matériel Radioprotection pour la future Chaîne de Santé de l’installation DEGAINAGE
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations liées à l’approvisionnement du matériel Radioprotection pour la future Chaîne de Santé de l’installation DEGAINAGE. Les prestations du présent marché sont assurées pour le compte de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD), Centre de Marcoule (MAR), et l’Unité d'Assainissement-Démantèlement et de reprise et de conditionnement de Déchets (URDM). . Le présent marché comprend : PRESTATIONS FERMES - POSTE 1 : Fourniture de 37 balises aérosols mobiles alpha et bêta. - POSTE 2 : Fourniture de 40 balises (mobiles ou fixes) gamma avec systèmes d’alarmes sonores et lumineuses pour surveillance des débits de dose en continu. - POSTE 3 : Fourniture de 102 boitiers adressables de traitement des informations en local (type Local Display Unit) des balises mobiles. - POSTE 4 : Fourniture de 47 unités de traitement des informations centralisées des balises avec systèmes d’alarmes sonores et lumineuses (jouant le rôle de boitiers d’accès). - POSTE 5 : Recette usine / livraison et transport PRESTATIONS OPTIONNELLES Les prestations optionnelles sont les suivantes : Option 1 Extension de garantie d’un an supplémentaire PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les unités d’œuvre suivantes : PU n°1 Fourniture d’une balise aérosol mobile alpha et bêta. PU n°2 Fourniture d’une balise aérosol fixe alpha et bêta. PU n°3 Fourniture d’une balise mobile gamma. PU n°4 Fourniture d’une balise aérosol fixe gamma. PU n°5 Fourniture d’un boitier adressable type LDU. PU n°6 Fourniture d’une unité de traitement centralisée. PU n°7 Mise en service sur site des équipements PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent notamment : - La fourniture de matériel ou de prestation supplémentaire non couvert par un BPU. Ainsi que la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché.

Description du marché

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations liées à l’approvisionnement du matériel Radioprotection pour la future Chaîne de Santé de l’installation DEGAINAGE.
Les prestations du présent marché sont assurées pour le compte de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD), Centre de Marcoule (MAR), et l’Unité d'Assainissement-Démantèlement et de reprise et de conditionnement de Déchets (URDM).
.
Le présent marché comprend :
PRESTATIONS FERMES
- POSTE 1 : Fourniture de 37 balises aérosols mobiles alpha et bêta.
- POSTE 2 : Fourniture de 40 balises (mobiles ou fixes) gamma avec systèmes d’alarmes sonores et lumineuses pour surveillance des débits de dose en continu.
- POSTE 3 : Fourniture de 102 boitiers adressables de traitement des informations en local (type Local Display Unit) des balises mobiles.
- POSTE 4 : Fourniture de 47 unités de traitement des informations centralisées des balises avec systèmes d’alarmes sonores et lumineuses (jouant le rôle de boitiers d’accès).
- POSTE 5 : Recette usine / livraison et transport
PRESTATIONS OPTIONNELLES
Les prestations optionnelles sont les suivantes :
Option 1 Extension de garantie d’un an supplémentaire
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les unités d’œuvre suivantes :
PU n°1 Fourniture d’une balise aérosol mobile alpha et bêta.
PU n°2 Fourniture d’une balise aérosol fixe alpha et bêta.
PU n°3 Fourniture d’une balise mobile gamma.
PU n°4 Fourniture d’une balise aérosol fixe gamma.
PU n°5 Fourniture d’un boitier adressable type LDU.
PU n°6 Fourniture d’une unité de traitement centralisée.
PU n°7 Mise en service sur site des équipements
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent notamment :
- La fourniture de matériel ou de prestation supplémentaire non couvert par un BPU.
Ainsi que la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché.

Informations complémentaires:

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique adoptée par le groupement d’entreprises pourra être celle du Groupement Momentané d’Entreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané d’Entreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à l’offre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et/ou membre d’un ou plusieurs groupements.

Adresse postale: CEA Centre de Marcoule
Code postal: 30207
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Adresse postale: bp17171
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cea marcoule

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: https://www.marches-publics.gouv.fr
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: Sma/bapr
Adresse postale: BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yannis OUAKLI
Courrier électronique: yannis.ouakli@cea.fr 📧
Téléphone: 04 66 39 71 77 📞
URL: https://marcoule.cea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Liste et description succincte des conditions: Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants : 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective. 4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. 5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années. 6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler : a. les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années), b. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, c. les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, 7. Le certificat de qualité ISO 9001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée. 8. Le formulaire d’attestation de participation à la réunion d’information préalable, dûment rempli et signé. Nota 1 : en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents suivants : - Le formulaire DC1, - Le formulaire DC2, - La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective, - Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, - Le formulaire d’attestation de participation à la réunion d’information. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants. Nota 2 : Conformément à l’article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat n’est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.

Informations complémentaires

Liste et description succincte des conditions:
Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :
a. les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années),
b. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
c. les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
7. Le certificat de qualité ISO 9001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.
8. Le formulaire d’attestation de participation à la réunion d’information préalable, dûment rempli et signé.
Nota 1 : en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents suivants :
- Le formulaire DC1,
- Le formulaire DC2,
- La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective,
- Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- Le formulaire d’attestation de participation à la réunion d’information.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
Nota 2 : Conformément à l’article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat n’est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566482 (2024-09-19)

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