Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur-Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille. Les vracs solides constituent une des activités du Grand Port Maritime de Marseille. Le trafic de vracs solides non alimentaires est, pour sa majeure partie, organisé au sein du terminal minéralier de Fos-sur Mer, en Darse 1. Le terminal est desservi par : - Un accès routier via un contrôle d'accès du terminal, dans l'angle Sud-Ouest du terminal, connecté directement au réseau public routier par la route portuaire 541 connecté par la giratoire du Relais à la route départementale (la RD268) qui assure la desserte Est-Ouest de la zone de Fos ; - Un accès ferroviaire à partir d'un embranchement ferré non électrifié raccordé à un faisceau d'échange dit "du môle central minéralier dotés de voie électrifiées jusqu'au poste d'aiguillage dit « du Vigueirat » proche du carrefour du Relais sur la RD268 ; - Un accès fluvial qui relie la zone industrialo-portuaire du golfe de Fos au bassin Rhône-Saône, par un réseau fluvial à grand gabarit de 550 km jusqu'à Pagny-sur-Saône. La connexion à ce réseau est principalement assurée au moyen du canal fluvial du Rhône à Fos, pour assurer une desserte des darses du port de Fos. Relié au Rhône par l'écluse de Barcarin. Le canal maritime Saint-Louis, est accessible depuis le Rhône par l'écluse située dans la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Actuellement, un opérateur privé exploite le terminal, incluant des bâtiments et équipements destinés à l'activité de stockage, manutention, criblage ou mélange de ces produits. L'opérateur privé est autorisé par le GPMM à exploiter ce terminal au titre d'une convention de terminal qui relève aujourd'hui de l'article L 5312-14-1 du Code des transports. Le terminal minéralier est actuellement constitué d'une parcelle du domaine public maritime d'environ 69 hectares de terre-plein. Il est doté de trois postes à quai maritimes d'environ 880 ml (postes 851, 852 et 853) avec un tirant d'eau de -12,50 m à -16,70 m et un poste à barge d'environ 150 ml (poste 850) avec un tirant d'eau de -3,50 m. Le terminal comprend des bâtiments tels que des bâtiments d'exploitation, ateliers, bureaux, hangars, et des équipements particuliers. Les outillages nécessaires à l'activité du terminal, notamment le chargement et déchargement des marchandises, appartiennent à l'opérateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro de référence: Sourcing mineralier
Brève description:
“Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur-Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille.
Les vracs...”
Brève description
Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur-Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille.
Les vracs solides constituent une des activités du Grand Port Maritime de Marseille.
Le trafic de vracs solides non alimentaires est, pour sa majeure partie, organisé au sein du terminal minéralier de Fos-sur Mer, en Darse 1.
Le terminal est desservi par :
- Un accès routier via un contrôle d'accès du terminal, dans l'angle Sud-Ouest du terminal, connecté directement au réseau public routier par la route portuaire 541 connecté par la giratoire du Relais à la route départementale (la RD268) qui assure la desserte Est-Ouest de la zone de Fos ;
- Un accès ferroviaire à partir d'un embranchement ferré non électrifié raccordé à un faisceau d'échange dit "du môle central minéralier dotés de voie électrifiées jusqu'au poste d'aiguillage dit « du Vigueirat » proche du carrefour du Relais sur la RD268 ;
- Un accès fluvial qui relie la zone industrialo-portuaire du golfe de Fos au bassin Rhône-Saône, par un réseau fluvial à grand gabarit de 550 km jusqu'à Pagny-sur-Saône. La connexion à ce réseau est principalement assurée au moyen du canal fluvial du Rhône à Fos, pour assurer une desserte des darses du port de Fos. Relié au Rhône par l'écluse de Barcarin. Le canal maritime Saint-Louis, est accessible depuis le Rhône par l'écluse située dans la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Actuellement, un opérateur privé exploite le terminal, incluant des bâtiments et équipements destinés à l'activité de stockage, manutention, criblage ou mélange de ces produits.
L'opérateur privé est autorisé par le GPMM à exploiter ce terminal au titre d'une convention de terminal qui relève aujourd'hui de l'article L 5312-14-1 du Code des transports. Le terminal minéralier est actuellement constitué d'une parcelle du domaine public maritime d'environ 69 hectares de terre-plein. Il est doté de trois postes à quai maritimes d'environ 880 ml (postes 851, 852 et 853) avec un tirant d'eau de -12,50 m à -16,70 m et un poste à barge d'environ 150 ml (poste 850) avec un tirant d'eau de -3,50 m.
Le terminal comprend des bâtiments tels que des bâtiments d'exploitation, ateliers, bureaux, hangars, et des équipements particuliers.
Les outillages nécessaires à l'activité du terminal, notamment le chargement et déchargement des marchandises, appartiennent à l'opérateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel📦 Description
Description du marché:
“Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur-Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille.
Les vracs...”
Description du marché
Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur-Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille.
Les vracs solides constituent une des activités du Grand Port Maritime de Marseille.
Le trafic de vracs solides non alimentaires est, pour sa majeure partie, organisé au sein du terminal minéralier de Fos-sur Mer, en Darse 1.
Le terminal est desservi par :
- Un accès routier via un contrôle d'accès du terminal, dans l'angle Sud-Ouest du terminal, connecté directement au réseau public routier par la route portuaire 541 connecté par la giratoire du Relais à la route départementale (la RD268) qui assure la desserte Est-Ouest de la zone de Fos ;
- Un accès ferroviaire à partir d'un embranchement ferré non électrifié raccordé à un faisceau d'échange dit "du môle central minéralier dotés de voie électrifiées jusqu'au poste d'aiguillage dit « du Vigueirat » proche du carrefour du Relais sur la RD268 ;
- Un accès fluvial qui relie la zone industrialo-portuaire du golfe de Fos au bassin Rhône-Saône, par un réseau fluvial à grand gabarit de 550 km jusqu'à Pagny-sur-Saône. La connexion à ce réseau est principalement assurée au moyen du canal fluvial du Rhône à Fos, pour assurer une desserte des darses du port de Fos. Relié au Rhône par l'écluse de Barcarin. Le canal maritime Saint-Louis, est accessible depuis le Rhône par l'écluse située dans la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Actuellement, un opérateur privé exploite le terminal, incluant des bâtiments et équipements destinés à l'activité de stockage, manutention, criblage ou mélange de ces produits.
L'opérateur privé est autorisé par le GPMM à exploiter ce terminal au titre d'une convention de terminal qui relève aujourd'hui de l'article L 5312-14-1 du Code des transports. Le terminal minéralier est actuellement constitué d'une parcelle du domaine public maritime d'environ 69 hectares de terre-plein. Il est doté de trois postes à quai maritimes d'environ 880 ml (postes 851, 852 et 853) avec un tirant d'eau de -12,50 m à -16,70 m et un poste à barge d'environ 150 ml (poste 850) avec un tirant d'eau de -3,50 m.
Le terminal comprend des bâtiments tels que des bâtiments d'exploitation, ateliers, bureaux, hangars, et des équipements particuliers.
Les outillages nécessaires à l'activité du terminal, notamment le chargement et déchargement des marchandises, appartiennent à l'opérateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis :
- Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou...”
Liste et brève description des conditions
Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis :
- Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus.
- Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis :
- Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis :
- Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus.
- Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis :
- Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis :
- Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus.
- Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“non concerné à ce stade”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les opérateurs ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
De manière générale, aucune indemnité ne sera versée par le Gpmm au titre de la participation/...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les opérateurs ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
De manière générale, aucune indemnité ne sera versée par le Gpmm au titre de la participation/ de l'absence de participation des opérateurs économiques au sourcing et ce y compris au titre de la remise des documents évoqués au 2ème alinéa de la présente rubrique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“non concerné”
“Le présent avis de sourcing a pour objet (i) d'identifier des acteurs qui pourraient être intéressés par tout ou partie de la dépendance concernée afin d'y...”
Le présent avis de sourcing a pour objet (i) d'identifier des acteurs qui pourraient être intéressés par tout ou partie de la dépendance concernée afin d'y accueillir à titre principal des trafics de vracs solides non alimentaires, (ii) d'identifier le ou les projets qui pourraient y être développés, (iii) d'en apprécier la viabilité et de connaître les conditions de rentabilité du ou des projets décrits.
Le Gpmm souhaite, ainsi notamment connaître le profil d'entreprises capables d'occuper cette dépendance dans son intégralité ou en partie, identifier le type d'opérations et de projets que la dépendance pourrait accueillir, rencontrer des opérateurs économiques afin d'échanger sur la faisabilité juridique et économique de leurs projets, ainsi que sur les conditions d'exploitation du terminal qui pourraient être proposées (emprise, investissements préalables à réaliser, montant de redevance, type de trafics, volume de trafics, …).
Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis :
- Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus.
- Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique.
Les opérateurs intéressés par la présente phase de sourcing devront se manifester en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante mgct@marseille-port.fr au plus tard le 24 juin 2024 à 16h00. Ils pourront, dans ce même délai, poser toute question relative au présent sourcing par courrier électronique à cette adresse. Le Gpmm y répondra dans un délai de 8 jours et la réponse sera communiquée à tous les opérateurs qui se seront manifestés via l'adresse mail ci-avant mentionnée.
Les opérateurs qui souhaitent participer à la présente phase de sourcing sont invités à remettre, par courrier électronique, une présentation succincte de leur entreprise et de leur activité (5 pages maximum) avant le 16 juillet 2024, 16h00 à l'adresse suivante mgct@marseille-port.fr. Il leur est loisible de remettre tout autre document pertinent, en lien avec l'objet du présent sourcing tel qu'exposé aux deux premiers paragraphes de la rubrique Iii, et notamment tout document concernant tout projet, toute activité ou toute opération qui pourrait être proposé sur le terminal.
les modalités de participation détaillées sont disponibles sur le profil acheteur sous la référence Sourging Mineral
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 674469
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-324587 (2024-05-30)