Avis de pré-information : Marché global de performance pour la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données
DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Avis de pré-information - Développement du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données : conduite des études, développement, tests et recettes ; - Hébergement, maintenance et exploitation technique du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données ; - Gestion opérationnelle du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données : interlocuteur des différentes parties prenantes, supervision, administration, paramétrage, reporting, etc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de développement de logiciels personnalisés
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis de pré-information : Marché global de performance pour la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Le présent avis est un avis de pré-information : Ce champ est sans objet
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Avis de pré-information : ce champs est sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Séquoia ; 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maot-sf1.sf.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811684 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Source: OJS 2024/S 033-097653 (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis de pré-information : Marché global de performance pour la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données
Numéro de référence:
DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-14-2024
Brève description:
Avis de pré-information
- Développement du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données : conduite des études, développement, tests et recettes ;
- Hébergement, maintenance et exploitation technique du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données ;
- Gestion opérationnelle du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données : interlocuteur des différentes parties prenantes, supervision, administration, paramétrage, reporting, etc.
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Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-14-2024
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Complément aux dates estimées de début et de fin du marché, objet du présent avis de pré-information :
Le GITE devra être opérationnel pour le dernier trimestre 2026.
Ces données sont susceptibles d'évoluer.
Date prévisionnelle de publication de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) du marché, objet du présent avis de pré-information : mi-mars 2024
Calendrier prévisionnel de la procédure avec négociation pour le marché, objet du présent avis de pré-information :
Remise des candidatures : mi-avril 2024
Remise des offres initiales : fin juin 2024
Négociations : juillet 2024 à mi-octobre 2024
Remise des offres finales : mi-novembre 2024
Notification : 1er janvier 2025
Ce calendrier est susceptible d'évolution
Complément date limite de remise des offres : la date indiquée dans le présent avis de pré-information concerne le marché à venir et reste indicative (cf. calendrier prévisionnel)
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Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché qui fait l'objet du présent avis de pré-information sera un marché global de performance
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Le présent avis est un avis de pré-information : Ce champ est sans objet
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Avis de pré-information : ce champs est sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia ; 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maot-sf1.sf.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811684 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Éléments de contexte relatif au marché qui fait l'objet du présent avis de pré-information :
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence progressive des lignes de Trains d'équilibre du Territoire, commençant en 2027 par les lignes Nantes - Lyon et Nantes - Bordeaux, plusieurs entreprises ferroviaires vont exploiter les lignes TET.
Pour distribuer toute l'offre TET, selon les conditions et tarifications définies, sans réaliser de traitement différent en fonction des Entreprises Ferroviaires (EF) transportant les voyageurs, il est nécessaire de mettre en oeuvre un système de distribution commun à toute l'offre TET ouverte à la concurrence. Ce système a vocation à être alimenté par les EF et consommé par des Distributeurs ; il se situe à l'interface entre ces deux types d'acteurs.
Ce système de distribution, appelé « GITE » (Gestionnaire de l'Inventaire de la Tarification et de l'Exposition des données), est l'objet du présent avis de pré-information.
Le titulaire du marché aura en charge la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation de ce système de distribution.
Contenu et caractéristiques du GITE :
Le GITE doit être accessible pour 2 canaux de distributions principaux : en ligne (distribution numérique) et dans les équipements de distribution régionaux TER (distribution physique sur DBR voire guichets).
Pour ces deux canaux, le GITE doit être en capacité de mettre à disposition des distributeurs :
- Une information sur l'offre de transport et l'offre tarifaire fiable et à jour, alimentée par les EF en charge de définir leur tarification. Ces données seront consommées par les calculateurs d'itinéraires et tarifaires mis en place par les distributeurs pour proposer via leurs canaux la meilleure offre aux clients ;
- Des fonctionnalités de réservation et contingentement selon différents critères suite aux besoins du client (ex : place PMR, place vélo, place animaux, tarification spécifique type événementielle ou autre, etc.) ;
- Une fonctionnalité d'émission de titre sous forme de Code-Barres 2D qu'il soit statique (sur papier ou PDF) ou dynamique (depuis une application mobile).
Au-delà de permettre la distribution des titres de transport et leur usage par les voyageurs, le GITE a aussi une vocation de reporting/ statistiques à destination des différentes parties prenantes du dispositif. Le GITE permet notamment le calcul des répartitions financières des recettes entre les différentes parties prenantes en application des règles de répartition.
Missions du titulaire :
Pour un fonctionnement opérationnel au quotidien du GITE, selon des critères de performance structurants, deux missions complémentaires seront confiées au titulaire :
- Le développement du GITE, qui recouvre la conception, la fourniture technique, l'hébergement la supervision technique et le maintien en conditions opérationnelles de l'ensemble des outils et fonctionnalités du GITE
- La gestion opérationnelle du GITE : Une fois le GITE mis en oeuvre, il est nécessaire d'assurer son exploitation « métier » au quotidien. Cette exploitation est réalisée par un Gestionnaire dont la mission couvre également l'animation de l'écosystème pour permettre le fonctionnement du GITE : liens avec les EF pour garantir que les offres soient toujours à jour, lien avec le fournisseur du GITE, lien avec les Distributeurs pour les assister techniquement.
La valeur estimée HT est exprimée pour la durée totale du futur marché qui fait l'objet du présent avis de pré-information à savoir 8 ans (6 ans ; reconduction 2 fois 1 an)
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
ORG-0002
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Source: OJS 2024/S 033-097653 (2024-02-14)
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