AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX PRINCIPAUX Réalisation de la signalisation flux libre Lot N°08
SAPN
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande des travaux de réalisation de la signalisation du flux libre « Lot n°8 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Qui ?- • SAPN
- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX PRINCIPAUX Réalisation de la signalisation flux libre Lot N°08
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-23 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sapn
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 253485-2023
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 023-066722 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX PRINCIPAUX Réalisation de la signalisation flux libre Lot N°08
Numéro de référence:
P2023006541
Brève description:
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande des travaux de réalisation de
la signalisation du flux libre « Lot n°8 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de
l'autoroute Paris Normandie.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Description
Identifiant interne:
P2023006541
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 2 000 000 € HT
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-23 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sapn
Numéro d'enregistrement national:
632 054 029 00 319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 253485-2023
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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