Autorisation d'occupation temporaire du domaine public universitaire relative à l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires

UNIVERSITE DE RENNES

L?université de Rennes dispose, sur ses différents sites, de plusieurs espaces destinés aux distributeurs automatiques afin d?assurer, pour les étudiants, personnels et visiteurs de l?Université, un point de restauration et/ou de boissons fraîches ou chaudes, en complément des cafétérias et restaurants présents. Les offres des sociétés soumissionnaires seront établies dans le strict respect du présent règlement de consultation et du cahier des charges. Ce règlement de consultation a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles l?Université entend mettre les candidats en concurrence et de préciser les conditions d?occupation du domaine public et de fournir les informations spécifiques se rapportant aux différents distributeurs présents dans les différents sites concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public universitaire relative à l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
Numéro de référence: 2024001COD
Brève description:
L?université de Rennes dispose, sur ses différents sites, de plusieurs espaces destinés aux distributeurs automatiques afin d?assurer, pour les étudiants, personnels et visiteurs de l?Université, un point de restauration et/ou de boissons fraîches ou chaudes, en complément des cafétérias et restaurants présents. Les offres des sociétés soumissionnaires seront établies dans le strict respect du présent règlement de consultation et du cahier des charges. Ce règlement de consultation a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles l?Université entend mettre les candidats en concurrence et de préciser les conditions d?occupation du domaine public et de fournir les informations spécifiques se rapportant aux différents distributeurs présents dans les différents sites concernés.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs automatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024001COD lot 3
Description du marché:
Campus de Beaulieu (263 avenue du Général Leclerc - 35042 RENNES cedex) IUT de Rennes (3 rue du Clos Courtel - 35704 RENNES cedex et campus Beaulieu)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Campus de Beaulieu (263 avenue du Général Leclerc - 35042 RENNES cedex) IUT de Rennes (3 rue du Clos Courtel - 35704 RENNES cedex et campus Beaulieu)
Code postal: Rennes
Ville: 35000
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024001COD Lot 1
Description du marché:
Campus de LANNION/ENSSAT (6 rue de Kerampont, BP 80518 - 22305 LANNION) IUT de Saint Brieuc (18 rue Henri Wallon BP 406 - 22004 SAINT BRIEUC)
Adresse postale: Campus de LANNION/ENSSAT (6 rue de Kerampont, BP 80518 - 22305 LANNION) IUT de Saint Brieuc (18 rue Henri Wallon BP 406 - 22004 SAINT BRIEUC)
Code postal: 22000
Ville: LANNION et SAINT BRIEUC
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2024001COD Lot 2
Description du marché:
Campus centre : À la Faculté des Sciences Économiques (7, Place Hoche - 35000 RENNES), À la Faculté de Droit et de Science Politique (9 rue Jean MACE- 35000 RENNES), À l'IGR (11 rue Jean Macé - 35000 RENNES), Au Thabor (2 rue du thabor - 35043 RENNES) Campus de Villejean : À l'IGDR (2 avenue du professeur Léon BERNARD - 35043 RENNES) Campus Malouin : À l'IUT de Saint Malo (Rue Croix Desilles CS 51713 - 35417 SAINT MALO)
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Adresse postale: Campus centre : À la Faculté des Sciences Économiques (7, Place Hoche - 35000 RENNES), À la Faculté de Droit et de Science Politique (9 rue Jean MACE- 35000 RENNES), À l'IGR (11 rue Jean Macé - 35000 RENNES), Au Thabor (2 rue du thabor - 35043 RENNES) Campus de Villejean : À l'IGDR (2 avenue du professeur Léon BERNARD - 35043 RENNES) Campus Malouin : À l'IUT de Saint Malo (Rue Croix
Code postal: 35000
Ville: Rennes et Saint Malo
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Code postal: 35000/22300/22200/35400
Ville: Rennes/Saint Brieuc/ Saint Malo/ Lannion

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure de mise en concurrence d'occupation temporaire du domaine public suivant l'article L-2122-1-1 du Code de la propriété des personnes publiques
Base juridique:
Obligation de mise en concurrence pour l'attribution d'autorisation d'occupation du domaine public
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Art IV. 2 du CPP
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 13003051300019
Adresse postale: 263 Avenue du Général Leclerc CS 74205
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@listes.univ-rennes.fr 📧
Téléphone: 0223233670 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2555826&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2555826&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF; Article VI du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-329172 (2024-06-03)
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