Assistance Technique pour la vérification de la sécurité du Système d'Information de l?Assurance Maladie Lot 1 « Audits de sécurité » Lot 2 « Sécurité opérationnelle »

Caisse nationale d'assurance maladie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• Caisse nationale d'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché
2024-07-18	Avis de marché
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance Technique pour la vérification de la sécurité du Système d'Information de l?Assurance Maladie Lot 1 « Audits de sécurité » Lot 2 « Sécurité opérationnelle »
Numéro de référence: 2081-AC-2713
Brève description:

Assistance Technique pour la vérification de la sécurité du Système d'Information de l?Assurance Maladie Lot 1 « Audits de sécurité » Lot 2 « Sécurité opérationnelle »

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2081.AC.2713
Titre: Assistance Technique pour la vérification de la sécurité du Système d'Information de l'Assurance Maladie Lot 1 « Audits de sécurité »
Valeur estimée hors TVA: 3 549 221 EUR 💰
Description du marché:

Assistance Technique pour la vérification de la sécurité du Système d'Information de l'Assurance Maladie Lot 1 « Audits de sécurité »

Informations complémentaires:

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la Cnam. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 3 549 221 €HT soit 4 259 065,20 €TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 4 436 526 €HT soit 5 323 831,20 €TTC. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Cnam - sg/Dbcsa Mme Nadine LOUISE - bureau M1 322 50, Avenue du Professeur André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.

Informations complémentaires

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la Cnam.
Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 3 549 221 €HT soit 4 259 065,20 €TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 4 436 526 €HT soit 5 323 831,20 €TTC. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent
impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de
dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs
est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme
des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre
dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de
sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique
n'est pas autorisé. Cnam - sg/Dbcsa Mme Nadine LOUISE - bureau M1 322 50, Avenue du Professeur
André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats
ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir
directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré
par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.

Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de sécurité 📦
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit un maximum de quatre ans, reconduction comprise.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assistance Technique pour la vérification de la sécurité du Système d'Information de l'Assurance Maladie Lot 2 « Sécurité opérationnelle »
Description du marché:

Assistance Technique pour la vérification de la sécurité du Système d'Information de l'Assurance Maladie Lot 2 « Sécurité opérationnelle »

Informations complémentaires:

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la Cnam. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre issu du lot 2 est de 5 429 982,50 €HT soit 6 515 979 €TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 2 est de 6 787 479 €HT soit 8 144 974,80 €TTC. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Cnam - sg/Dbcsa Mme Nadine LOUISE - bureau M1 322 50, Avenue du Professeur André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.

Informations complémentaires

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la Cnam.
Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre issu du lot 2 est de 5 429 982,50 €HT soit 6 515 979 €TTC.
Le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 2 est de 6 787 479 €HT soit 8 144 974,80 €TTC.
Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de
dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs
est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme
des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre
dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de
sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique
n'est pas autorisé. Cnam - sg/Dbcsa Mme Nadine LOUISE - bureau M1 322 50, Avenue du Professeur
André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats
ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir
directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré
par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont précisés dans les documents de la consultation (France métropolitaine et outre mer).

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 180 035 024 02369
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172602552 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401533 (2024-07-03)

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 549 221 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout des prestations estime sur la duree totale de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation generale et pilotage de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methodologie proposee pour la realisation des prestations d'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Rajout des critères principaux et des pondérations dans l'avis de publicité et modification d'un sous-critère dans le règlement de la consultation (et ajout de 2 annexes dans le DCE)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires

Un sous-critère est supprimé dans chaque lot : 2.4 Qualité de la méthode de détermination des profils nécessaires pour une UO donnée. Le RC est modifié en conséquence, et les pourcentages du critère 2 sont également modifiés pour chaque lot. Sont également ajoutés les principaux critères dans l'avis de publicité (et ajout de 2 annexes dans le DCE)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3ef77127-c8f4-4075-a5a3-04a13db6b8c3-01
Source: OJS 2024/S 141-439059 (2024-07-18)

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 549 221 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Dans la section 5 - Lot, aux paragraphes 5.1.12 lot 1 et lot 2, la Date limite de réception des offres indique désormais la date du vendredi 6 septembre 2024 16:00. Le Règlement de consultation est modifié en conséquence pour indiquer la nouvelle date limite de remise des offres.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-30 📅
Autres informations complémentaires

la date limite de remise des offres est décalée du 29/08/2024 16:00 au 06/09/2024 16:00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ed033c8c-8500-4dec-ac5f-dd73c62a08e7-01
Source: OJS 2024/S 149-464774 (2024-07-30)

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